Courcelles-lès-Montbéliard 25-170

 

Commune de Corcelles-lès-Montbéliard

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rejet d'eaux pluviales de l'espace périscolaire et de l'atelier municipal.
 Éch. de publication : 28/03/2017