Chenecey-Buillon 25-149

 

Commune de CHENECEY-BUILLON

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Arrêté préfectoral portant règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique "le Moulin de Buillon"
 Éch. de publication : 28/01/2018

Arrêté préfectoral n° 25-2019-12-11-002 reconnaissant l'existence d'un droit fondé en titre attaché à « L'usine hydroélectrique de Chenecey-Buillon » et fixant les prescriptions applicables pour la gestion de son droit d’eau.

  Éch. de publication :11/06/2020

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