Abbans-Dessus 25-002

 

Commune d' ABBANS-DESSUS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l'épandage des boues de la lagune d'Abbans-Dessous sur le territoire des communes d'Abbans-Dessous, d'Abbans-Dessus et de Byans-sur-le-Doubs.
   Éch. de publication : 01/03/12

ARRETE n° 25-2019-07-29-002 modifiant  l'arrêté  n° 2005/DCLE/4B/n°2005 2211 06368 du 22/11/2005  portant  autorisation  du  rejet  du système  d'assainissement  d'ABBANS-DESSUS
   Éch. de publication : 04/09/2020

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