Facture électronique pour les marchés publics : collectivités, entreprises, tous concernés dès 2017 !

 

Selon le calendrier défini, l’obligation faite à l’État d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017.
Pour les entreprises, l'obligation sera progressivement généralisée en fonction de la taille des fournisseurs d'ici à 2020.

Le décret du 2 novembre 2016 fixe les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques .

L'outil Chorus Pro, qui permettra de récupérer les factures électroniques, est disponible sur le Portail de la gestion publique.

Avant le 1er janvier, chaque collectivité doit s'y connecter afin de :
 - vérifier la présence de tous les budgets de la collectivité ;
- effectuer les paramétrages présentés dans le guide "paramétrer sa fiche structure" disponible sur le site www.communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr ;
- s'abonner aux notifications ce qui lui permettra d'être avertie, par courriel, du dépôt de factures sur Chorus Pro.

Par ailleurs, depuis le 23 novembre, L'AIFE a mis en place un service d'assistance téléphonique afin d'aider les utilisateurs dans la prise en main de l’application Chorus Pro.
Il est joignable au 04 77 78 39 57, du lundi au vendredi, de 9h à 19h (hors jours fériés).

En dehors des horaires d'ouverture, les utilisateurs peuvent contacter le support  :
- via l’avatar «Claude» ;
- en émettant une sollicitation, à partir de l’espace «Sollicitations émises», s’ils sont déjà authentifiés sur le portail Chorus Pro (adresse électronique de connexion et mot de passe déjà saisis) ou en cliquant sur «Nous contacter», en bas de la page d’accueil du portail Chorus Pro s’ils sont en mode non connecté.


Pour plus d'informations :
Marchés publics : la facture électronique obligatoire dès 2017
Facturation électronique - Comment récupérer une facture électronique sur Chorus Pro?