La facturation électronique

Mis à jour le 29/10/2015

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et leurs établissements publics devront être en mesure, comme l’Etat, d’accepter les factures électroniques produites par leurs plus grands fournisseurs.

Cette modalité est prévue par la loi du 2 janvier 2014 et l’ ordonnance du 26 juin 2014.

A cette date, les collectivités et établissements émettant eux-mêmes des factures à destination d’autres entités publiques devront également le faire sous forme électronique.

L’objectif visé est de simplifier, pour les acteurs, publics comme privés, le processus de traitement des factures, tant en émission qu’en réception et de permettre des gains de temps et financiers.

Afin de faciliter le passage à la facturation électronique et d’en minimiser le coût, le Gouvernement a décidé de mettre en place un portail informatique mutualisé dénommé CHORUS. Réalisé par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE), cet outil prend en compte les contraintes de gestion propres aux collectivités locales, grâce à un dialogue constant, à toutes les phases du projet, avec les principales associations nationales d’élus locaux.


Consulter la rubrique "Facturation électronique" sur le site de l'AIFE

Consulter le dépliant "La dématérialisation des factures des collectivités locales et des établissements publics au 1er janvier 2017 - Une échéance à préparer sans tarder"