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demande de titre de voyage

Attention, il n'est pas encore possible techniquement de délivrer des titres de voyage valables quatre ans aux apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans. Si vous n'avez pas prévu de voyager prochainement et souhaitez disposer d'un titre de voyage valable quatre ans, il est préférable d'attendre pour prendre un rendez-vous, car, actuellement, il ne pourra vous être délivré qu'un titre de voyage valable un an.


Si vous souhaitez déposer un dossier de demande, vous devez impérativement prendre rendez-vous par ce système avant de vous rendre en préfecture.

QUI EST CONCERNE ?

Vous devez résider dans l’arrondissement de Besançon ou de Pontarlier (pour l'arrondissement de Montbéliard : dépôt par voie postale et accueil du public à la sous-préfecture ).

Vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou un enfant mineur d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire, et vous souhaitez déposer une demande de titre de voyage.

QUELS DOCUMENTS APPORTER ?

En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes suivantes et imprimer le formulaire de demande à compléter avant le rendez-vous :

> demande d’un titre de voyage pour un ressortissant étranger majeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> demande de titre de voyage pour un ressortissant étranger mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à votre protection et aux titres de séjour et de voyage, vous pouvez consulter la rubrique Démarches administratives > Plateforme asile .

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ VOUS ?

Important :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER (1 rendez-vous par enfant mineur également)

Pour cela, vous devrez vous munir de votre numéro d’étranger ou AGDREF (10 chiffres).

Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :

- de télécharger la liste des documents à apporter et les consignes

- d’imprimer la convocation ou confirmation de rendez-vous.

Après confirmation du rendez-vous et avant de venir en préfecture, dans le but de faciliter votre passage en préfecture, vous êtes invité à :

- envoyer une copie des documents demandés (sauf photo d’identité) à l’adresse pref-asile-usagers@doubs.gouv.fr . Dans ce cas, seuls les originaux seront à présenter au guichet. Si vous faites un scan ou une photo de ces documents, merci de vous assurer qu'ils soient lisibles.

LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

A votre arrivée, présentez-vous à la borne pour retirer un ticket de passage au guichet, muni de votre convocation.

Afin d’organiser au mieux le service rendu aux usagers et d’ouvrir un plus grand nombre de créneaux de rendez-vous, 5 personnes peuvent être convoquées à la même heure. Vous serez donc appelé au plus tard dans l’heure qui suit votre horaire de rendez-vous.

En cas d’absence à l’appel de votre numéro, il conviendra de reprendre rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des pièces demandées (originaux et copies si non envoyées par mail préalablement). Tout dossier incomplet sera rejeté.

*** Covid-19 :

La présentation de la convocation à l'agent de sécurité est indispensable. Il est demandé le respect strict des horaires afin de respecter la distanciation sociale dans le hall d'accueil, de la signalétique (sens de circulation, distance entres les usagers...) et des consignes sanitaires (nettoyages des mains...). Les usagers devront se présenter sans accompagnant et avec un masque et leur propre stylo noir.

***

CONDITIONS D’UTILISATION

 Les rendez-vous peuvent vous être proposés pour les 4 semaines à venir.

 Si le calendrier actuel est complet, réitérez votre demande régulièrement.

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Doubs

DCL/plateforme Asile

8 bis rue Charles Nodier

25035 Besançon cédex

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous"
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Contacts

Préfecture du Doubs DCL/plateforme Asile 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon CEDEX
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