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demande de titre de voyage

16/10/2019 : RENDEZ-VOUS DISPONIBLES EN NOVEMBRE ET EN DÉCEMBRE


Si vous souhaitez déposer un dossier, vous devez impérativement prendre rendez-vous par ce système avant de vous rendre en préfecture.

QUI EST CONCERNE ?

Vous devez résider dans l’arrondissement de Besançon ou de Pontarlier du département du Doubs (25).

Vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou un enfant mineur d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire, et vous souhaitez déposer une demande de titre de voyage.

QUELS DOCUMENTS APPORTER ?

En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes suivantes et imprimer le formulaire de demande à compléter avant le rendez-vous :

- demande d’un titre de voyage pour réfugié (réfugié et ses enfants mineurs placés sous la protection de l’OFPRA)

- demande d’un titre d’identité et de voyage pour bénéficiaire de la protection subsidiaire, ses enfants mineurs, ou enfants mineurs de réfugié non placés sous la protection de l’OFPRA

Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à votre protection et aux titres de séjour et de voyage , vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous : contactez nous

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ VOUS ?

Important :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER (1 rendez-vous par enfant mineur également)

Pour cela, vous devrez vous munir de votre numéro d’étranger ou AGDREF (10 chiffres).

Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :

- de télécharger la liste des documents à apporter et les consignes

- d’imprimer la convocation.

 

LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

A votre arrivée, présentez-vous à la borne pour retirer un ticket de passage au guichet, muni de votre convocation.

Afin d’organiser au mieux le service rendu aux usagers et d’ouvrir un plus grand nombre de créneaux de rendez-vous, 5 personnes sont convoquées toutes les heures. Vous serez donc appelé au plus tard dans l’heure qui suit votre horaire de rendez-vous.

En cas d’absence à l’appel de votre numéro, il conviendra de reprendre rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des pièces demandées (copies et originaux). Tout dossier incomplet sera rejeté.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 Les rendez-vous vous sont proposés pour les 4 semaines à venir.

 Si le calendrier actuel est complet, réitérez votre demande régulièrement.

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Doubs

DCL/plateforme Asile

8 bis rue Charles Nodier

25035 Besançon cédex

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous"
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Contacts

Préfecture du Doubs DCL/plateforme Asile 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon CEDEX
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