Les services de l'État
dans le Doubs

QUI EST CONCERNE ?

Vous devez résider dans l’arrondissement de Besançon ou de Pontarlier du département du Doubs (25), et être dans l'un des cas suivants :

Vous êtes un membre de la famille (conjoint, enfant majeur, parent de mineur) d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire, et vous souhaitez déposer une première demande d’un titre de séjour prévu par l'article L314-11 8° ou L313-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Si vous ne remplissez pas les conditions prévues par ces articles, vous devez vous adresser au bureau de l'admission au séjour.

Attention, si vous souhaitez renouveler le récépissé obtenu lors du dépôt de votre demande de carte séjour au titre de l'asile, il n'est pas nécessaire de prendre un rendez-vous. Si votre carte de séjour n'a pas été reçue avant la fin de validité du récépissé, il convient de faire une demande de renouvellement de votre récépissé en déposant à l'accueil de la préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, une copie du récépissé à renouveler accompagnée d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d'une photo.

Si vous avez déjà déposé une demande de première carte de séjour suite à la reconnaissance du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire par l'OFPRA ou la CNDA et vous souhaitez compléter votre dossier de l’acte de naissance de l’OFPRA, il est inutile de prendre rendez-vous. Vous trouverez les consignes dans le lien ci dessous : Complétude de dossier : acte de naissance de l’OFPRA

Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à votre protection et aux titres de séjour et de voyage , vous pouvez nous contacter via le formulaire  : contactez nous

QUELS DOCUMENTS APPORTER ?

En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes suivantes:

- une première demande d’un titre de séjour en tant que conjoint d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire

-  une première demande d’un titre de séjour que parent de mineur réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire

- une première demande d’un titre de séjour en tant qu’enfant majeur d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire placé sous la protection de l’OFPRA

- une première demande d’un titre de séjour en tant qu’enfant majeur d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire arrivé en France dans le cadre de la réunification familiale

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ VOUS ?

Important :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

Pour cela, vous devez vous munir de votre numéro d'étranger ou AGDREF (10 chiffres) ou celui du membre de votre famille qui a une protection.

Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :

- de télécharger la liste des documents à apporter et les consignes

- d’imprimer la convocation.

LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

A votre arrivée, présentez-vous à la borne pour retirer un ticket de passage au guichet, muni de votre convocation.

Afin d’organiser au mieux le service rendu aux usagers et d’ouvrir un plus grand nombre de créneaux de rendez-vous, 2 personnes sont convoquées à 10h30. Vous serez donc appelé au plus tard dans l’heure qui suit votre horaire de rendez-vous.

En cas d’absence à l’appel de votre numéro, il conviendra de reprendre rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des pièces demandées (copies et originaux). Tout dossier incomplet sera rejeté.

CONDITIONS D’UTILISATION

Les rendez-vous vous sont proposés pour les 4 semaines à venir.

Si le calendrier actuel est complet, réitérez votre demande régulièrement.

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Doubs

DCL/Plateforme Asile

8 bis rue Charles Nodier

25035 Besançon Cedex

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.