• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
demande de duplicata et changement d'adresse et de situation familiale ( mariage, divorce, décès)

Attention! Ce module concerne exclusivement les demandes de duplicata (en cas de perte ou de vol du titre de séjour) , de changement d'adresse ou de changement de situation familiale.

Il ne concerne pas les usagers qui dépendent de la sous-préfecture de Montbéliard.

Les demandes de changement d'adresse doivent être déposées dans les 3 mois suivant la modification de votre situation.

Concernant les demandes de duplicata, la déclaration de perte sera à compléter au guichet le jour du rendez-vous.

Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :

- de vous munir, le jour du rendez-vous, de votre passeport, d'un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) , de 2 photographies récentes et d’un justificatif de votre changement de situation familiale (acte de naissance, jugement de divorce, acte de décès de votre conjoint (e).

Attention, tout dossier incomplet sera rejeté.

Vous êtes tenu de venir au rendez-vous avec les originaux et copies des documents demandés.

Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande régulièrement.

Attention, aucune personne en situation irrégulière ne pourra être reçue au moyen de ce dispositif!

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du DOUBS
DCL/Bureau de l’admission au séjour
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Doubs DCL/Bureau de l’admission au séjour 3 avenue de la gare d'eau 25035 Besançon cedex
Contacts