• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
permis de conduire - commissions médicales montbéliard
Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (1ère visite ou contre visite) et que vous habitez dans l'arrondissement de Montbéliard  
Vous pouvez prendre un rendez-vous pour votre passage devant la commission médicale des permis de conduire après avoir constituer votre dossier.
Votre dossier complet devra comporter les pièces suivantes :
  1. l’avis médical  (volets 1 et 2)
  2. l’imprimé CERFA 06  (en couleur) pour la fabrication de votre nouveau permis de conduire (à compléter et à signer à l’encre noire, sans dépasser le cadre)
  3. la photocopie recto-verso d’une pièce d’identité 
  4. la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois  (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance d’assurance logement, titre de propriété ou quittance de loyer). Si vous êtes hébergés, vous devrez fournir : une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant et la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant. 
  5. Quatre photographies d’identité récente de face ,  tête nue (normes 35mm de largeur – 40 mm de hauteur non coupées, non collées)
  6. le résultat des tests psychotechniques obligatoires pour la 1ère visite médicale après une suspension ou une annulation supérieure ou égale à 6 mois.  Ces tests ne sont pas nécessaires pour la contre-visite.
  7. le résultat de l’analyse sanguine ou urinaire (alcool ou stupéfiant selon la raison de votre suspension). Vous devez effectuer cette analyse auprès du laboratoire de votre choix, muni de votre pièce d’identité et de l’ordonnance fournie par la préfecture, qui vous sera délivrée dès réception de votre dossier en préfecture. 

 Rendez-vous  à la visite médicale au jour et à l'heure que vous aurez choisis avec l'ensemble du dossier comprenant les résultats de vos analyses. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas être accepté à la visite médicale.

 Les rendez-vous ont lieu uniquement les jeudi matin de 9 heures à 10 heures 30, et  Les visites médicales se déroulent à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Montbéliard

43 avenue du Maréchal Joffre

25204 Montbéliard Cedex

PRECISIONS IMPORTANTES
  1.  Vous devrez acquitter la somme de 50 euros, prix de la visite médicale, en espèces ou chèque impérativement . Les paiements par carte bancaire ne sont pas acceptés.
  2. Ces examens obligatoires ne donnent lieu à aucun remboursement et ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale .
  3. Toute absence au rendez-vous non signalée entraîne une inaptitude médicale. Il vous appartiendra de prendre à nouveau rendez-vous .

Vous devrez obligatoirement présenter votre convocation, une pièce d'identité et  le résultat des examens complémentaires.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une visite auprès de la commission médicale des permis de conduire sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
 Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Doubs

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation Générale et des Elections

3 avenue de la Gare d’eau

25000  BESANCON Cedex

IMPORTANT :

Le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous présenter avec les résultats de vos analyses et vos tests psychotechniques devront avoir été réalisés . Merci de veiller à prendre votre rendez-vous après vous être assurés d'avoir un dossier complet.

Par ailleurs, afin de tenir compte du délai de production et de fabrication d'un permis de conduire, il vous est recommandé de prendre un rendez-vous au minimum un mois avant la date de votre fin de suspension ou de fin de validité de votre titre .

N.B. : La préfecture du Doubs se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans cette hypothèse, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. En cas de non respect du rendez-vous , vous serez amené à solliciter un nouveau rendez-vous directement sur le site.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Doubs Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau de la Réglementation Générale et des Elections 3 avenue de la Gare d’eau 25000 BESANCON Cedex
Contacts