     Tout français expatrié ayant été inscrit sur une liste électorale consulaire à l'occasion d'un séjour à l'étranger est réputé voter à l'étranger, sauf s'il a demandé à en être radié à l'occasion de son départ, ou d'une inscription dans une commune en France ou s'il a expressément exprimé le souhait de voter en France : dans ce cas, la demande devait être faite auprès de son ambassade ou de son poste consulaire avant le 31 décembre 2011.

     Il peut cependant se produire que des électeurs revenus récemment de l'étranger se voient dans l'impossibilité de voter dans leur nouvelle commune du fait de l'apposition d'une mention "vote à l'étranger" alors même qu'ils auraient demandé leur radiation des listes électorales consulaires.

     À l'issue d'une consultation du Conseil Constitutionnel, il a été décidé, afin de permettre à ces électeurs de pouvoir voter le 22 avril et le 6 mai, de mettre en place un dispositif spécial en accord avec le ministère des Affaires étrangères : les électeurs concernés pourraient être admis à voter, en remplissant une attestation sur l'honneur (disponible dans les bureaux de vote), visée par le maire de la commune, puis transmise pour validation au ministère des Affaires étrangères.

     Eu égard aux délais nécessaires au traitement de ce ces cas particuliers, les électeurs éventuellement concernés sont invités à se présenter le plus tôt possible dans leur bureau de vote le jour du scrutin.

(20 avril 2012)

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