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Information des Acquéreurs et Locataires IAL
Élections 2012
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Le vote par procuration 
Accessibilité du vote aux personnes handicapées
| Documents disponibles au téléchargement | |
|---|---|
| Brochure "Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés" destinée aussi bien aux partis politiques, qu'aux personnes organisatrices des scrutins et qu'aux citoyens handicapés (format A5 148x210mm - 3,68Mo - 9 pages) |
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| Décision du Défenseur des Droits n° MLD-2012-2 Recommandations rejoignant celles en cours de finalisation par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) tendant à établir les bonnes pratiques concernant le vote des citoyens atteints d'un handicap (format A4 - 664 Ko - 8 pages) |
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| Mémento pratique à l'usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés (format A4 - 232 Ko - 8 pages) |
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| Mémento pratique à l'usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés (format A4 - 209 Ko - 6 pages) |
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Élections législatives 2012
Chargées de faire élire les 577 députés qui siègeront au Palais-Bourbon pour composer l'Assemblée nationale, Les élections législatives se tiennent les dimanches 10 et 17 juin 2012.Législatives 2012 - 2ème tour - les résultats pour le département du Doubs.
Mémento à l'usage du candidat 
pour les élections législatives (45 pages - 1,65 Mo - mise à jour du 26 avril 2012)
Vote des français expatriés de retour en France
Élection du Président de la République française
Mandataire financierlien vers la commission nationale des comptes
vous y trouverez, outre l'édition 2011 du guide du candidat et du mandataire (document PDF de 71 pages), également tous les modèles de déclaration