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Circulaires
Les circulaires ministérielles sont toutes accessibles au public sur l'Internet.
Dans une volonté de plus grande transparence, le décret 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires fait obligation aux ministères de mettre en ligne circulaires et instructions ministérielles sur un site Internet placé sous la responsabilité du Premier ministre.
Ainsi, conformément à la volonté gouvernementale, depuis le 1er mai 2009, chaque administré peut accéder aux circulaires applicables de chaque ministère. Le plan de classement adopté permet aux citoyens de disposer d'un répertoire clairement organisé et exhaustif de ces circulaires.
