CNI-Passeports
Passeports et Cartes nationales d'identité (C.N.I.)
A compter de mars 2010 : simplification des démarches pour l'obtention des CNI et des passeports.
Des précisions sur la simplification de ces démarches en cliquant sur ce lien
(pages du site du ministère de l'Intérieur)
Ces deux démarches s'effectuent dans quasi totalité des cas à la mairie de votre domicile et non plus en préfecture.
Il est important de savoir que le retrait des titres doit s'effectuer dans la mairie où vous en avez fait la demande et dans un délai maximum de trois mois à compter de la disponibilité du titre.
| brochure explicative la simplification des démarches carte d'identité et passeport (1ère demande, renouvellement, en cas de vol...) Format PDF - 21x29,7 cm - 9 pages - 950 Ko |
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| dépliant 4 volets L'État simplifie vos démarches passeport et carte d'identité. (Format PDF - 41,5 x 22,5 cm - 1 page recto verso - env. 3,8 Mo) |
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Le passeport et le visa
Vous désirez vous rendre à l'étranger : le passeport est une pièce d'identité exigée dans certains pays. Il ne peut être délivré qu'aux personnes de nationalité française. Vous pouvez vous procurer un imprimé de demande auprès de votre mairie (ou sur ce site, en continuant sur le lien donné plus bas "L'ensemble de la démarche").Important pour les personnes devant se rendre aux États-Unis d'Amérique (U.S.A.) à compter de début janvier 2009 une nouvelle procédure a été mise en place par l'État américain et qui concerne les ressortissants français voulant se rendre aux U.S.A. quel qu'en soit le motif personnel ou professionnel, cliquez sur ce lien
pour prendre connaissance de la procédure exigée avant votre voyage.Pour des renseignements concernant les autres destinations ainsi que les règles en matière de visa, vous pouvez consulter très utilement le site de la diplomatie française :
La loi des finances pour 2010 a modifié le montant du droit de timbre à compter du 1er janvier 2010 de la façon suivante :
| mineurs de moins de quinze (15) ans | 17 € |
| mineurs de quinze (15) ans et plus | 42 € |
| adultes, majeurs | 86 € |
| mineurs de moins de quinze (15) ans | 20 € |
| mineurs de quinze (15) ans et plus | 45 € |
| adultes, majeurs | 89 € |
* Attention important 
Seuls les ambassades et postes consulaires peuvent prendre sur place l'image numérisée du visage du demandeur de passeport.
Les communes qui étaient équipées d"un dispositif approprié à cet effet au 1er janvier 2011 ne pourront l'utiliser que jusqu'au 31 décembre 2011.
À compter du 1er janvier 2012, vous devrez donc joindre à votre demande de passeport deux photographies d'identité réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agrée par le ministère de l'intérieur.
Durée de validité de 10 ans pour les passeports délivrés aux personnes majeures.
Durée de validité ramenée à 5 ans pour les passeports délivrées aux personnes de moins de 18 ans.
Communes du département assurant la réception des demandes de passeport biométrique
- Audincourt *,
- Baume-les-Dames,
- Besançon,
- École-Valentin
- Étupes
- Grand-Charmont,
- Hérimoncourt *,
- L'Isle-sur-le-Doubs,
- Levier,
- Maîche *,
- Marchaux,
- Montbéliard *,
- Morteau *,
- Mouthe,
- Ornans,
- Pontarlier *,
- Pont-de-Roide *,
- Quingey *,
- Saint-Vit,
- Sancey-le-Grand,
- Saône *,
- Valentigney
- Vercel-Villedieu-le-Camp
Le nouveau dispositif permet à toute personne de solliciter un passeport sur l'ensemble du territoire national quel que soit le lieu de son domicile. Mais les demandes ne peuvent être déposées que dans des communes équipées de dispositifs de recueil des données biométriques (photographie, empreintes digitales). Attention, les communes(*) suivantes n'assurent pas le recueil de la photographie du passeport :
- Audincourt,
- Hérimoncourt,
- Maîche,
- Montbéliard,
- Morteau,
- Pont-de-Roide,
- Pontarlier,
- Quingey,
- Saône.
Dans ce cas, le demandeur devra donc fournir deux (2) photographies d'identité format 35x45 mm faites par le photographe, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, conformes à la norme en vigueur
.Il est important de rappeler que les passeports actuels, en cours de validité, restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Pour des informations complémentaires sur les conditions à remplir, les pièces à fournir et les modalités de retrait du passeport :
L'ensemble de la démarche passeport biométrique...
(pages du site du ministère de l'Intérieur)
Démarches spécifiques pour les voyageurs à destination des États-Unis d'Amérique (U.S.A.)
La carte nationale d'identité (C.N.I.)
Depuis 1995, vous pouvez vous faire établir une Carte Nationale d'Identité sécurisée si vous êtes de nationalité française.
La C.N.I. est un document qui, même périmé, vous permet de justifier de votre identité et de votre nationalité. En cours de validité, elle permet d’entrer dans certains pays sans avoir à détenir un passeport. La carte d'identité n’est pas obligatoire, mais il est préférable de la détenir, notamment pour justifier de son identité lors d'une présentation à un examen. Vous pouvez vous procurer un imprimé de demande auprès de votre mairie (ou sur ce site, en continuant sur le lien donné plus bas). Sa durée de validité est de 10 ans ; elle est délivrée gratuitement.
La délivrance des CNI demeure gratuite tant que la précédente carte peut être présentée au guichet de la mairie de votre domicile.
Toutefois depuis le 1er janvier 2009, le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte ne peut pas être présentée au guichet de la mairie de votre domicile.
Le législateur a prévu que, par exception, le paiement de ces droits ne sera pas demandé aux personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant.
L'ensemble de la démarche carte nationale d'identité...
(pages du site du ministère de l'Intérieur)