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en Franche-Comté, à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour les établissements situés dans les départements du (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône et (90) Territoire de Belfort.
Liste établie par :
Nombreux réajustements et corrections dans la liste avec modifications et ajouts intervenus le 20/03/2012 et surlignés en jaune dans les documents ci-contre
- entre les lignes 201 à 310 des présents documents.
Ajout intervenu le 23/02/2012 et noté en rouge dans les documents ci-contre
- ligne 755 Collège Les Louataux à (39) Champagnole : 4° alternance (1ère cat.).
Modifications intervenues les 23/02/2012 et notées en rouge dans les documents ci-contre
- lignes 1583 et suivantes coquilles dans l'adresse de l'U.F.R. S.T.A.P.S. 31 chemin de l'Épitaphe à Besançon.
Ajouts intervenus le 13/02/2012 et notés en rouge dans les documents ci-contre
- ligne 747 Collège Jules Grevy à (39) Poligny : SEGPA (1ère cat.) ;
- ligne 785 Collège Saint Exupery à (39) Lons-le-Saunier : SEGPA (1ère cat.).
Modifications intervenues les 19 et 23/01/2012 et notées en rouge dans les documents ci-contre
- lignes 2 à 66 CFAA de Franche-Comté : rajout des différents coûts apprentis ;
- lignes 675 à 699 CFAI Industriel Sud Franche-Comté : changement d'adresse postale de l'organisme gestionnaire.
Modifications intervenues le 06/01/2012 et notées en rouge dans les documents ci-contre
- ligne 718 Collège Anatole France de (25) Bethoncourt : compléments d'informations et compléments d'adresse ;
- lignes 1640 et suivantes Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) de (90) Belfort : adresse postale inexacte.
Ajouts intervenus le 06/01/2012 et notés en rouge dans les documents ci-contre
- ligne 770 Collège Ste Marie & St Michel de (25) Ornans : 4e alternance ;
- ligne 772 Collège Notre Dame des Anges de (90) Belfort : 3DP6 ;
- ligne 1422 Lycée privé Notre Dame des Anges de (90) Belfort : BTs Diététique.
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