Arrêté n° 2011341-0003 portant création de la liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage, en région de Franche-Comté.

en Franche-Comté, à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour les établissements situés dans les départements du (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône et (90) Territoire de Belfort.

Liste établie par :

• Le Rectorat de l'Académie de Besançon ;
• la DRAAF Franche-Comté ;
• la DRJSCS de Franche-Comté ;
• et la DirPJJ du Grand-Est.




Comprenant l'ensemble des établissements des secteurs agricole et non agricoles de type

• CFA et SA publiques et privés ;
• établissements secondaires publiques et privés ;
• établissements supérieurs publiques et privés ;
• établissements privés sous et hors contrat E.N. ;
• autres établissements (CIO, IME, formations de la Santé, ...).

• entre les lignes 201 à 310 des présents documents. 

• ligne 755 Collège Les Louataux à (39) Champagnole :  4° alternance (1ère cat.). 

Modifications intervenues les 23/02/2012 et notées en rouge dans les documents ci-contre

• lignes 1583 et suivantes coquilles dans l'adresse de l'U.F.R. S.T.A.P.S. 31 chemin de l'Épitaphe à Besançon.

• ligne 747 Collège Jules Grevy à (39) Poligny : SEGPA (1ère cat.) ;
• ligne 785 Collège Saint Exupery à (39) Lons-le-Saunier :  SEGPA (1ère cat.).

Modifications intervenues les 19 et 23/01/2012 et notées en rouge dans les documents ci-contre

• lignes 2 à 66 CFAA de Franche-Comté : rajout des différents coûts apprentis ;
• lignes 675 à 699 CFAI Industriel Sud Franche-Comté  : changement  d'adresse postale de l'organisme gestionnaire.

Modifications intervenues le 06/01/2012 et notées en rouge dans les documents ci-contre

• ligne 718 Collège Anatole France de (25) Bethoncourt : compléments d'informations et compléments d'adresse ;
• lignes 1640 et suivantes Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) de (90) Belfort : adresse postale inexacte.

• ligne 770 Collège Ste Marie & St Michel de (25) Ornans : 4e alternance ;
• ligne 772 Collège Notre Dame des Anges de (90) Belfort : 3DP6 ;
• ligne 1422 Lycée privé Notre Dame des Anges de (90) Belfort : BTs Diététique.

Les documents (sous forme de feuilles de calcul) qui vous sont fournis à droite de cette page le sont sous trois formats : Open Office Calc© , Reader© d'Adobe ou bien Ms Excel 2000©. Pour pouvoir utiliser l'ensemble de ces documents, il vous faudra au préalable disposer d'au moins une des deux licences d'utilisation qui suivent, installée et fonctionnant sur votre ordinateur : soit Open.Office.Org de Sun® version 2.3.0 ou supérieure, soit Excel 9.0 (Office) 2000 de Microsoft® et supérieur ou encore tout autre logiciel susceptible de lire un de ces deux formats de fichier.

N.B. Aucune macro-commande n'a été nécessaire pour réaliser ces feuilles de calcul qui ne contiennent que des données alphanumériques.

par CFA, par niveau de formation et par apprenti établi suivant la réglementation en vigueur, par le Conseil Régional de Franche-Comté.