Arrêté n° 2012362-0001 portant création de la liste par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage, en région de Franche-Comté.

en Franche-Comté, à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour les établissements situés dans les départements du (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône et (90) Territoire de Belfort.

Liste établie par :

• Le Rectorat de l'Académie de Besançon ;
• la DRAAF Franche-Comté ;
• la DRJSCS de Franche-Comté ;
• et la DirPJJ du Grand-Est.




Comprenant l'ensemble des établissements des secteurs agricole et non agricoles de type

• CFA et SA publiques et privés ;
• établissements secondaires publiques et privés ;
• établissements supérieurs publiques et privés ;
• établissements privés sous et hors contrat E.N. ;
• autres établissements (CIO, IME, formations de la Santé, ...).

Ajouts intervenus les 21 et 25 janvier 2013, intégrés et apparaissant soit en rouge soit en surligné jaune dans les documents disponibles ci-contre :

• ligne 411 Collège Immaculée Conception à 25 Le Russey pour classe de 4e Alternance ;

• ligne 1106 Lycée Privé Pasteur Mont-Roland à 39 Dole diplôme BTs informatique ajout d'une spécialité solutions logicielles et applications métiers

• lignes 1181 à 1184 Les points A des quatre CCI de la région pour leurs actions d'orientation ;

• lignes 1356 à 1358 CFA Aspect du Lycée Technique Privé Jeanne d'Arc à 25 Pontarlier pour 1 Bac Pro Produits alimentaires et pour 2 BTSA Technico-commerciaux.

Modifications intervenues le 25 janvier 2013, intégrées et apparaissant en rouge dans les documents disponibles ci-contre :

• ligne 104 CFA Aspect du Lycée Privé Pasteur Mont-Roland à 39 Dole diplôme de comptabilité et de gestion correction des niveau de formation et coût apprenti ;

• ligne 1105 Lycée Privé Pasteur Mont-Roland à 39 Dole diplôme BTs informatique changements notamment d'intitulé de la section réseaux.

Les documents (sous forme de feuilles de calcul) qui vous sont fournis à droite de cette page le sont sous trois formats : Libre Office Calc© , Reader© d'Adobe ou bien Ms Excel 2000©.

N.B. Aucune macro-commande n'a été nécessaire pour réaliser ces feuilles de calcul qui ne contiennent que des données alphanumériques.

par CFA, par niveau de formation et par apprenti établi suivant la réglementation en vigueur, par le Conseil Régional de Franche-Comté.