Dispositifs d’aide aux TPE face à la hausse des prix de l’énergie

Mis à jour le 09/01/2023
Communiqué de presse du 9 janvier 2023

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs, mobilise les services de l’État afin de soutenir au mieux les entreprises les plus vulnérables et mieux faire connaître les décisions du Gouvernement au bénéfice des très petites entreprises (TPE).

En complément des aides existantes, les TPE (moins de dix salariés et moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires), et notamment les boulangeries, pourront désormais bénéficier d’un prix plafond pour leur électricité à 280 euros par MWh en moyenne sur l’année 2023 et applicable dès le mois de janvier.

Pour bénéficier de ce plafond, les TPE doivent remplir un formulaire disponible sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr avant de le transmettre à leur fournisseur d’énergie.

Afin d’informer le plus grand nombre, les services de l’État dans le Doubs mettent en place un dispositif d’accompagnement dans les démarches :

  • Un comité de suivi économique du mercredi 11 janvier en présence des professionnels et des responsables de branche ;
  • Des réunions d’information pour apporter des réponses concrètes aux dirigents des TPE et élus locaux dans chacun des trois arrondissements du département les 19, 20 et 23 janvier prochains ;
  • Une permanence spécifique à ce sujet dans les 25 maisons France Services pour expliquer et accompagner.