Année 2020

Rappel du calendrier de l’appel à projet 2020 pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles

 
 
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Rappel du calendrier de l’appel à projet 2020 pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles

Lien avec l’aide exceptionnelle sécheresse du Conseil régional et du Département du Doubs

Un arrêté modificatif a été pris par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté afin de fusionner les 2 appels à projets initialement prévus sur l’année. Cela permet de fluidifier la préparation et le dépôt des demandes d’aides PCAE par les agriculteurs, compte tenu des difficultés induites par l’épidémie de covid-19.

Concernant le PMBE (plan de modernisation des bâtiments d’élevage) et le PPE (plan de performance énergétique), tous les dossiers doivent être déposés en DDTDirection Départementale des Territoires avant le 4 septembre.

Les pièces suivantes pourront être fournie jusqu’au 25 septembre (délai de complétude) :

  • justificatif de paiement des cotisations sociales
  • 3ème devis si nécessaire (dépenses > 90 000 €)
  • RJA dans le cas d’un JA
  • plan d’épandage
  • permis de construire

Les dossiers seront instruits à l’automne.

L’appel à projet pour les aides à la réduction des intrants est clos depuis le 1er juillet.

Attention : il est rappelé que vous devez attendre d’avoir obtenu votre accusé de réception de dossier complet en DDT avant de démarrer votre opération. A noter : la signature d'un bon de commande ou d’un devis, le paiement d'une facture ou le versement d'acompte constituent un début d’opération.

Si votre projet comprend la mise en place d’équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie, vous devez en premier lieu solliciter le PMBE. Si ce projet n’atteint pas le montant plancher d’investissement ou le nombre minimum de points pour bénéficier de l’aide PMBE, vous pouvez solliciter l’aide exceptionnelle sécheresse financée par le Conseil régional et le Département du Doubs. Pour plus d’informations consultez le service environnement et espace rural du Département du Doubs au 03.81.25.81.63 ou 03.81.25.81.37.

Pour toute question sur ces dossiers, vous pouvez contacter la DDT au 03 81 65 69 34 ou par mail à l’adresse ddt-ear@doubs.gouv.fr