Année 2020

Mesures relatives au second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020

 
 

Le second tour des élections municipales et communautaires aura lieu le dimanche 28 juin 2020.

Pourront participer à ce scrutin les électeurs inscrits sur les listes électorales lors du premier tour ainsi que les personnes devenues majeures ou naturalisées avant le 28 juin, ou inscrites d’office par le juge.

Le ministère de l’Intérieur a décidé de plusieurs mesures pour faciliter la campagne électorale (augmentation du plafond de dépenses autorisées, espaces d’affichage supplémentaires, mise en ligne des professions de foi…) ainsi que pour les opérations de vote (port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans tous les bureaux de vote…).

Un ensemble de textes a récemment été adopté afin d’adapter les modalités de campagne, les modalités d’établissement des procurations et l’organisation du scrutin à l’état d’urgence sanitaire.

La campagne électorale

Les moyens traditionnels de campagne étant plus limités pour les candidats présents au second tour en raison des règles sanitaires, le ministère de l’Intérieur propose à ces derniers des moyens alternatifs de campagne notamment :

  • Mise en ligne de leur profession de foi validée par la commission de propagande sur le site https://programme-candidats.interieur.gouv.fr , consultable par les électeurs depuis le 15 juin.
  • Mise en place d’un panneau supplémentaire à chaque emplacement d’affichage permettant aux candidats d’apposer plus d’affiches, pour exposer par exemple leur programme.

En parallèle, les candidats bénéficient de moyens supplémentaires pour financer leur campagne, avec le remboursement d’une paire d’affiches supplémentaire (concomitamment au panneau supplémentaire), l’augmentation du plafond des dépenses électorales de 20 %, et l’allongement de la durée des prêts des personnes physiques de 18 à 24 mois.

Les règles de l’état d’urgence sanitaire s’appliquent aux regroupements de personnes s’inscrivant dans le cadre de la campagne électorale. En particulier, les gestes barrières et la distanciation physique doivent être observés. Les regroupements sont possibles dans les établissements recevant du public dans les conditions prévues par le décret du 31 mai.

Toutes ces informations sont précisées dans un vade-mecum aux candidats disponible sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Dispositions-particulieres-pour-la-campagne-electorale-et-le-scrutin-du-28-juin-2020

Le vote par procuration

Le vote par procuration comme modalité alternative de vote à l’urne a également été largement simplifié.

Pour le second tour du 28 juin prochain, les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé.

Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.

Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat de Police ou à une brigade de Gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

Dans le Doubs, dans le cadre des procurations de vote à domicile, les électeurs pourront formuler leurs demandes :

Auprès de la Police par téléphone via les numéros classiques des 3 commissariats du département ou par mail via les adresses suivantes :

Ou de la Gendarmerie :

  • Compagnie de Besançon :
  • Compagnie de Pontarlier :

De façon pérenne, les électeurs n’ont plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent dorénavant faire établir une procuration auprès d’un officier ou agent de police judiciaire, ou auprès du greffe du Tribunal judiciaire.

L’organisation du scrutin

Afin d’assurer la sécurité sanitaire de chacun le jour du scrutin, un ensemble de dispositions a été pris.

Les bureaux de vote seront aménagés de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d’au moins un mètre entre chaque personne présente. Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera également limité et priorité sera donnée pour voter aux personnes vulnérables.

En outre, le port du masque sera obligatoire pour tout électeur se présentant au bureau de vote (masques « grand public ») et pour toute personne en charge des opérations électorales et de leur contrôle, qui seront en outre équipés de visières. Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité.

Chaque bureau de vote devra également obligatoirement être équipé d’un accès à un point d’eau avec du savon, ou de gel hydro-alcoolique.

L’approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection et gel hydro- alcoolique est en cours. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que cet approvisionnement serait pris en charge intégralement par l’État.

Il sera possible d’assister au dépouillement à condition de porter un masque « chirurgical » et de respecter les gestes barrières, dans la limite cependant des capacités d’accueil du lieu de dépouillement.

Pour plus de précisions sur l’organisation du scrutin, vous pouvez vous reporter à la circulaire aux maires, consultable sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Dispositions-particulieres-pour-la-campagne-electorale-et-le-scrutin-du-28-juin-2020

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