Année 2020

Le préfet du Doubs interdit temporairement le transport, la vente, la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’artifices lancés par mortier, sur tout le territoire de la commune de Montbéliard

 
 
Communiqué de presse du 13 octobre 2020

Par arrêté en date du 13 octobre 2020, le préfet du Doubs a interdit toute vente, cession, utilisation et transport d’artifices de divertissement des catégories C1, C2, C3, C4 ou F1, F2, F3, F4 et d’artifices lancés par mortier, jusqu’au 28 octobre 2020 inclus, sur tout le territoire de la commune de Montbéliard.

Seule la vente aux personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet demeure autorisée pendant cette période.

Cette mesure fait suite à des débordements et des atteintes graves à l’ordre public commis par des groupes d’individus violents et très mobiles, souvent mineurs, qui ont occasionné, au cours des derniers jours, des dégradations importantes du mobilier urbain et de véhicules (centre de contrôle technique des Hexagones, feu de poubelles, véhicules, etc.) et des faits d’outrage et rébellion envers des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Lors de ces troubles importants qui ont conduit à plusieurs interpellations sur le territoire de la commune de Montbéliard, il a été constaté que ces individus utilisaient de manière inconsidérée des artifices de divertissement et des mortiers, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, créant un risque important pour les personnes et les biens en milieu densément urbanisé.

L’arrêté préfectoral se fonde sur les dispositions de l’article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure qui permet au préfet d’interdire dans certaines conditions le port et le transport sans motif légitime d’objets pouvant constituer une arme par destination. Il facilitera le travail de contrôles et de saisies opérés par les forces de l’ordre dans le but de prévenir l’utilisation de ces produits d’artifice.