Année 2020

CP - Modification du calendrier d’appel à projet 2020 pour le plan de compétitivité et d’adaptation

 
 

des exploitations agricoles (plan de modernisation des bâtiments d’élevage ; plan de performance énergétique ; réduction des intrants)

Un arrêté modificatif a été pris par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté afin de fusionner les 2 appels à projets initialement prévus sur l’année. Ci-dessous, l’arrêté pour ce qui concerne la Franche-Comté :

> Arrêté modificatif n° 2020-B-09488 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Concernant le PMBE (plan de modernisation des bâtiments d’élevage) et le PPE (plan de performance énergétique), l’échéance de dépôt des dossiers en DDTDirection Départementale des Territoires est fixée au 4 septembre.

Avant cette échéance, les dossiers doivent être déposés complets en DDTDirection Départementale des Territoires. 3 temps de sélection sont prévus pendant cet appel à projet. Ainsi, les dossiers complets :

  • au 7 mai pourront être retenus lors du 1er temps de sélection
  • au 15 juillet pourront être retenus lors du 2nd temps de sélection
  • au 25 septembre pourront être retenus lors du 3ème temps de sélection

En fin d’appel à projet, un délai de complétude supplémentaire est prévu entre le 4 septembre (échéance de dépôt en DDTDirection Départementale des Territoires) et le 25 septembre pour transmettre à la DDTDirection Départementale des Territoires les pièces suivantes qui n’auraient pas pu être collectées avant le 4 septembre :

  • justificatif de paiement des cotisations sociales
  • 3ème devis si nécessaire (dépenses > 90 000 €)
  • RJA dans le cas d’un JA
  • plan d’épandage
  • permis de construire

Pour le cas particulier des aides à la réduction des intrants, le dispositif est analogue mais limité à 2 temps de sélection. L’échéance de dépôt des dossiers en DDTDirection Départementale des Territoires est fixée au 1er juillet.

Avant cette échéance, les dossiers doivent être déposés complets en DDTDirection Départementale des Territoires. Ainsi, les dossiers complets :

  • au 7 mai pourront être retenus lors du 1er temps de sélection
  • au 15 juillet pourront être retenus lors du 2nd temps de sélection

Le délai de complétude entre le 1er et le 15 juillet concernent les même pièces que celles mentionnée ci-dessus pour le PMBE et le PPE.

Les dossiers reçus à ce jour en DDT vont être instruits et pourront être complétés par les exploitants en vue de l’échéance du 7 mai du premier temps de sélection.

Les dossiers qui seront reçus dorénavant pendant le confinement seront instruits et pourront être complétés du possible en vue du 15 juillet, pour le 2nd temps de sélection.

Attention : il est rappelé que vous devez attendre d’avoir obtenu votre accusé de réception de dossier complet en DDT avant de démarrer votre opération. A noter : la signature d'un bon de commande ou d’un devis, le paiement d'une facture ou le versement d'acompte constituent un début d’opération.

Pour toute question sur ces dossiers, vous pouvez contacter la DDT au 03 81 65 69 34 ou par mail à l’adresse ddt-ear@doubs.gouv.fr