Année 2020

CP - Modificatif - campagne PAC 2020

 
 

Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, la date de télédéclaration a été repoussée au 15 juin 2020.

La campagne de déclaration du dossier surface PAC a débuté le 1er avril et s’effectue exclusivement par internet sur le site: http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Compte-tenu des circonstances particulières liées à la crise sanitaire certains exploitants peuvent avoir des difficultés à accéder aux conseillers qui les accompagnent pour leur déclaration, et ce malgré la mise en place d’une organisation en télétravail au sein des organismes de service et de la DDTDirection Départementale des Territoires.

Par conséquent, les déclarations pourront être déposées sous téléPACPolitique agricole commune sans pénalité jusqu’au 15 juin. Toutefois, les engagements du demandeur seront bien appréciés au 15 mai, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.

Il importe néanmoins que le maximum de dossiers soit télédéclaré au 15 mai pour permettre un démarrage dans la foulée de l’instruction en DDTDirection Départementale des Territoires et viser le maintien du calendrier de paiements habituel (pour mémoire, acompte au 16 octobre, solde en décembre).

Des modalités adaptées seront mises en place s'agissant des documents justificatifs nécessaires, en cas de difficulté de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...). Des précisions seront données ultérieurement.

À noter que ce report ne s’applique pas aux aides bovines. Ainsi, les aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers doivent être télédéclarées avant le 15 mai.

En cas de difficulté d’accès au dossier télépac ou en cas de questions relatives à la déclaration PACPolitique agricole commune, la DDTDirection Départementale des Territoires reste à votre disposition pendant le confinement aux numéros suivants :

  • pour les déclarations d’aides surfaciques : 03 81 65 61 85 ou 03 81 65 69 77 ou 03 81 65 62 31
  • pour les DPB : 03 81 65 61 86
  • pour les aides MAEC et à l’agriculture biologique : 03 81 65 61 89.

Le standard du service est également joignable au 03 81 65 69 34 ou au numéro vert 0800 221 371 et par mail : ddt-telepac[@]doubs.gouv.fr .