Année 2020

CP - Adaptation du fonctionnement du service économie agricole de la DDT du Doubs

 
 

La gestion de la crise sanitaire due au Covid 19 impose de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Dans cet objectif, la DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs est fermée depuis le 17 mars pour un délai indéterminé. L’accueil physique est donc suspendu.

Pour assurer la continuité du service public une nouvelle organisation, mobilisant les agents par du télétravail, est en cours de constitution. Dans ce cadre un accueil téléphonique est maintenu. Voici les coordonnées à utiliser pour contacter nos services :

Standard de la DDT : 03.81.65.62.62

Standard du service d’économie agricole et rurale : 03.81.65.69.34

Courriel du service EAR : ddt-ear@doubs.gouv.fr

Plages fixes pour nous joindre : 9h15-11h15 / 14h-16h

En fonction de la nature de la demande, le retour pourra prendre différentes formes : réponse immédiate, un rappel téléphonique ultérieur ou mail.

Pour ce qui concerne les dossiers agricoles, et l’état actuel de la situation, la priorité est donnée à la gestion des aides économiques (appels à projets FEADER, PACPolitique agricole commune…) et aux procédures réglementaires (autorisations d’exploiter, agréments des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun…). À cet égard, nous vous remercions de prendre bonne note des points suivants :

  • A ce jour les éventuelles conséquences de cette crise sur les calendriers des appels à projet FEADER ne sont pas connues. Un point de situation sera prochainement réalisé avec les services du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion de ces aides.
  • Prochaines commissions départementales : elles sont, à ce stade, maintenues mais de manière dématérialisée, en procédure écrite (consultation des membres par courriel) :

    - CDPENAF du 2 avril : consultation électronique

    - CDOA, section économique du 16 avril : consultation électronique

    - CDOA, formation spécialisée GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du 16 avril : consultation électronique

  • Dépôt des dossiers de DJA, échéance au 27 mars (dotations jeunes agriculteurs) : les modalités habituelles de dépôt en DDTDirection Départementale des Territoires doivent être mises en œuvre. Toutefois, le groupe de travail installation du 9 avril est annulé.
  • Dépôt des dossiers de demande d’aides PCAE, échéance au 3 avril (plan bâtiment, plan de performance énergétique, plan végétal) : aucun RDV physique ne peut avoir lieu en DDTDirection Départementale des Territoires. Vous êtes donc invités à envoyer vos dossiers par courrier postal à la DDTDirection Départementale des Territoires (adresse habituelle : rue Roussillon, 25000 BESANCON). Ce courrier sera relevé régulièrement. Pour toute question relative à la complétude de votre dossier, vous pouvez contacter la DDTDirection Départementale des Territoires par téléphone ou mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.
  • Dépôt des demandes d’indemnités calamités agricoles liées au gel du printemps 2019 (apiculture et pépinières forestières), échéance au 10 avril : à ce stade, les demandes pourront être instruites dans des conditions normales.
  • Instruction des demandes d’autorisation d’exploiter, en vue de la CDOA du 16 avril : à ce stade, les demandes pourront être instruites dans des conditions normales. En cas de difficultés, les délais d’instruction seront prorogés de 4 à 6 mois, sauf urgence particulière.
  • Modifications statutaires des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, en vue de la CDOA du 16 avril : sauf difficulté majeure, les demandes seront instruites et validées en formation spécialisée GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du 16 avril (soit avant la fin de la campagne PACPolitique agricole commune 2020). Toutefois, l’examen des demandes de dérogation pour travail extérieur en GAECGroupement agricole d'exploitation en commun qui nécessitent un débat en CDOA est reporté à une commission ultérieure.
  • Demandes de travaux sur les particularités topographiques (haies, bosquets, affleurements rocheux) : dans l’immédiat, l’instruction de ces demandes est suspendue pour concentrer les équipes sur les priorités mentionnées ci-dessus. Nous vous invitons à reporter vos travaux.
  • La mise en place d’une assistance téléphonique pour répondre aux agriculteurs pendant la campagne de télédéclaration des aides PACPolitique agricole commune 2020 est en cours.

    Ces modalités pourront être amenées à évoluer en permanence compte tenu de l’évolution de l’épidémie et des moyens humains et matériels dont nous disposons.

    Des communiqués seront publiés régulièrement, selon des modalités adaptées, pour tenir informés les agriculteurs des modalités de gestion de leurs dossiers compte tenu de l’évolution de la situation liée à cette épidémie.