Année 2020

Aides aux agriculteurs - Sécheresse et dégrèvement de la TFNB

 
 

La sécheresse et les fortes chaleurs qui ont affecté cet été le département du Doubs ont perturbé l’activité agricole, en particulier la production fourragère. Le déficit de pousse de l’herbe est marqué dans la zone des plaines et basses vallées du Doubs et sur les plateaux supérieurs et la montagne.

Au vu de ce constat, afin de venir en aide aux agriculteurs concernés, une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti – TFNB – a été mise en œuvre dans ces petites régions fourragères.

Cette opération prendra la forme d’un dégrèvement d’office mis en place par les services des finances publiques et ne nécessitera aucune démarche particulière de votre part.

Ainsi, les propriétaires de terres agricoles classifiées comme « prairies » dans les relevés cadastraux bénéficieront d’un dégrèvement automatique de la TFNB selon les taux ci-dessous :

Zone fourragère Dégrèvement sur prairies Nombre de communes
Plaine et basses vallées 20,00 % 403
Plateaux supérieurs et montagne

Conformément à l’article L 411-24 du Code Rural, le bailleur bénéficiant de ce dégrèvement doit obligatoirement en faire bénéficier le fermier en le déduisant du montant du fermage.