Manifestations non déclarées sur la voie publique à Besançon : rappel de la réglementation et des mesures préventives prises par le préfet

 
 

De nombreuses manifestations déclarées ont lieu régulièrement dans le centre-ville de Besançon et se déroulent sans incident.

Seules les manifestations dites des « gilets jaunes » ne sont toujours pas déclarées et suivent chaque samedi un itinéraire imprévisible. Cela engendre des perturbations considérables aux transports urbains qui est souvent interrompu une grande partie de l’après midi, une baisse de fréquentation et d’activité commerciale en centre-ville et d’une manière générale des entraves à la libre circulation de nos concitoyens.

Face à cette situation inacceptable, les forces de sécurité agissent afin de maintenir l’ordre. Une centaine de personnes ayant enfreint la loi ont été interpellés depuis le début du mouvement, beaucoup ont été condamnés par la Justice, quelques-uns à de la prison ferme.

Le Préfet du Doubs tient à rappeler les obligations légales qui incombent aux participants à ces manifestations.

1 - Les manifestations sur la voie publique doivent être obligatoirement déclarées auprès des autorités

La déclaration doit s’effectuer au moins 3 jours francs avant la date de la manifestation. Elle doit notamment comprendre les coordonnées et la signature des organisateurs, comme le lieu et l’horaire du rassemblement ainsi que l’itinéraire éventuel. Elle fait l’objet d’un récépissé, qui ne vaut pas autorisation. L’organisation d’une manifestation non déclarée ou ayant fait l’objet d’une déclaration incomplète ou inexacte est un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

2 - La liberté de manifestation peut faire l’objet de demandes de limitation (lieux, horaires, modus operandi), ou d’interdiction par les autorités publiques pour des raisons liées au risque de troubles à l’ordre public.

3 – Lorsque la manifestation a lieu sans avoir été déclarée ou après avoir été interdite, elle devient un attroupement et peut, en fonction du trouble à l’ordre public, être dispersée.

En cas de non-respect de l’ordre de dispersion par les participants, des sanctions pénales d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende sont encourues.

Tout manifestant participant à une manifestation interdite encourt une amende de 150 euros.

4 - Le blocage des voies publiques peut constituer un délit d’entrave à la circulation, punissable de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

5 - Dissimuler son visage à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique est sanctionné d’une contravention de cinquième classe (amende de 1 500 euros).

Par ailleurs des mesures préventives des troubles à l’ordre public sont prises systématiquement par le préfet sur le territoire de la ville de Besançon

Ainsi, chaque samedi sont interdits :

- la distribution, la vente et l’achat de carburants dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.

- la cession et utilisation d’artifices de divertissement dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique.

- le port d’objets pouvant constituer une arme par destination (produits inflammables, chimiques..)

Enfin, le préfet déplore le détournement de l’usage du tunnel de la Citadelle pour un passage par un cortège de manifestants. Le risque pour les personnes en terme d’évacuation dans ce tunnel routier de 400 mètres est mésestimé par les participants. Ce tunnel n’est pas un lieu pour manifester.