ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

 
 

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Le code de l’environnement, dans le titre II de son livre IV, organise l’encadrement réglementaire et administratif de la pratique de la chasse en conférant au préfet, dans les limites posées par la loi, la possibilité d’adapter les mesures au contexte particulier du département. Cet encadrement, tout en garantissant l’intérêt de la pratique cynégétique, a notamment pour finalité de protéger et préserver les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. L’arrêté annuel relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse participe à cet objectif en définissant notamment les périodes d'ouverture et les modalités de la chasse des différentes espèces de gibier dans le département du Doubs.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d'arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Doubs assorti d'une note, sont mis à disposition du public du 30 avril au 20 mai 2020 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Le projet de décision ainsi que la note de présentation, sont téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation

> 200430-PP-note-presentation-ouverture-cloture-chasse-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- projet d'arrêté préfectoral fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

> 200428_ ap_ouverture-cloture-2020_projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Compte tenu du contexte d'état d'urgence sanitaire, vous pouvez adresser vos observations par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : ddt-uffscp@doubs.gouv.fr

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 20 mai 2020.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs des décisions et les décisions seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

le projet d'arrêté fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Doubs assorti d'une note a été porté à la connaissance du public du 30/04/2020 au 20/05/2020.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations:

> participation_public-APOF-chasse-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> 200525_AP_ouverture-cloture_chasse_synthèse_participation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 200525_AP_ouverture-cloture_chasse_motifs_décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> arrêté_ouverture_cloture_chasse_2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 200528_ap_modif_ap_ouverture_clôture_chasse_2020-2021_Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb