Schéma départemental de gestion cynégétique

 
 

Le projet d'arrêté et le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département du Doubs pour la période 2017-2023 ont été portés à la connaissance du public.

Ces documents ont été élaborés en concertation avec les différents acteurs concernés (détail dans la note ci-dessous).

Le schéma départemental de gestion cynégétique a été porté à la connaissance du public durant 21 jours à compter du 12 juin, soit jusqu'au 3 juillet inclus.

Aucune remarque concernant ces documents n'a été adressée à la Direction départementale des Territoires durant ce délai.

> synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Schéma départemental de gestion cynégétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb