Projet d'arrêté grand cormoran période 2020-2021

Mis à jour le 27/10/2020

L'arrêté ministériel du 27 août 2019 fixe pour une période de trois ans, soit jusqu'en 2022, les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction de l’espèce "grand cormoran" (Phalacrocorax carbo sinensis)  peuvent être accordées par les préfets. Cet arrêté prévoit, pour le département du Doubs, un quota dérogatoire de 400 individus par an.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation du public, un projet d'arrêté définissant les modalités départementales de destruction pour la période allant du 13 septembre 2020 au 28 février 2021, assorti d'une note de présentation, a été mis à disposition du public du 30 septembre au 20 octobre 2020 inclus. Le public a pu faire connaître ses observations sur ce projet.

La synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et les observations sont accessibles aux liens suivants :

Télécharger Synthèse des observations PDF - 0,05 Mb - 27/10/2020
Télécharger détail des observations PDF - 0,19 Mb - 27/10/2020
Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,11 Mb - 27/10/2020

Suite à cette phase de participation du public, l'arrêté n°25-2020-10-26-005 du 26 octobre 2020 portant sur les modalités de destruction de grand cormoran pour la période du 13 septembre 2020 au 28 février 2021 a été approuvé. Il est accessible au lien ci-après :

Télécharger arrêté PDF - 0,67 Mb - 27/10/2020

Documents listés dans l’article