Pêche en eau douce 2017

 
 
Conformément à la loi de 2012 et au principe de la participation du public pour les décisions environnementales, les révisions relatives à la pratique de la pêche dans le département du Doubs ont été mises en ligne pour consultation du public du 7 au 28 décembre 2016.

Les projets de textes ci-dessous sont soumis à la consultation du public du 7 au 28 décembre 2016 :

Arrêté Réglementaire Permanent :

> Note de présentation ARP 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet ARP 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Lacs de montagne :

> Note de présentation Etangs de Frasne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet d'arrêté Etangs de Frasne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Note de présentaton Lac de Bouverans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet d'arrêté Lac de Bouverans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Note de présentation Lac de Remoray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet d'arrêté Lac de Remoray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Note de présentation Lac Saint Point - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet d'arrêté Lac Saint Point - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Synthèses des observations du public :

> * arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce : aucune observation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> * arrêtés réglementaires de la pêche sur le lac de Saint Point, le lac de Remoray, le lac de Bouverans, les Etangs de Frasne, en 2017 : aucune observation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb