CASTOR et OUETTE d'EGYPTE

 
 

 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public :

- le projet fixant la liste des communes où la présence du Castor d’Eurasie est avérée pour le département du Doubs pour 2019 ;

- le projet autorisant la régulation de l’Ouette d’Egypte sur le département du Doubs pour 2019

Ces documents, assortis d'une note, sont mis à disposition du public du 4 décembre 2018 au 27 décembre 2018.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.

Il est possible de se procurer les projets de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier. Ces éléments sont téléchargeables ci-dessous :

> PDF Castor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

> PDF Ouette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-uffscp@doubs.gouv.fr

ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :

Direction départementale des territoires

6, rue du Roussillon

ERNF - UFFSCP

BP 1169

25003 Besançon Cedex

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le27 décembre 2018.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.