Agréments entreprises d'assainissement

Agréments entreprises d'assainissement

 
 

Agréments des entreprises pour la vidange des assainissements non collectifs

  Les personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif (A.N.C), prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites, sont soumises à agrément préfectoral. L'agrément est accordé par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges.

  L'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 (version consolidée) en définit les modalités d'agrément.
  Vous trouverez ci-dessous, la liste des entreprises agréées pour effectuer la vidange des A.N.C sur le département du Doubs. Cette liste est susceptible d'être réactualisée périodiquement.

Vous trouverez ci-dessous la liste des entreprises agréées pour la vidange des installations d’assainissement non collectif sur le département du DOUBS mise à jour au 15/11/2018 :

> Liste des entreprises agréées pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif sur le département du Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté portant agrément de la TPA Loc A&C pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté portant agrément du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Combottes pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb