M. Raphaël Bartolt, préfet du Doubs a participé aux contrôles menés dans le cadre de l'opération interministérielle Vacances 2017 par les services de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs.

Au cours de cette visite, les actions de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ont porté sur les thématiques de l'opération  inter­- ministérielle  vacances dans le cadre de contrôles conjoints associant les différents services de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs.

Le service jeunesse, sport et vie associative (JSVA), a contrôlé  la conduite du projet pédagogique, ainsi que la qualification du personnel encadrant les accueils collectifs de mineurs qui sont présents sur le site. Les activités sportives et  l'encadrement sportif (activités équestres et aquatiques à la pis­cine) ont fait  également l'objet d'une attention particulière.

Les agents du service concurrence, consommation, et répression des Fraudes (CCRF) se sont concentrés sur deux axes principaux :

•  protection économique du consommateur :  vérifications de la loyauté de l' information donnée au consommateur : la publicité des prix et plus globalement l'ensemble des informations pré­ contractuelles
• sécurité du consommateur : vérifications de la sécurité attendue des équipements de protection individuelle (bombes) obligatoires pour la pratique de l'équitation

 Le service vétérinaire a  contrôlé les conditions de détention des animaux et d'une  manière plus géné­rale le bien être animal.

 Présentation du centre Omnisports Pierre Croppet:

L'objectif du Centre Omnisports Pierre Croppet (très avant-gardiste à sa création en 1972) a toujours été de permettre la rencontre de personnes en situation de handicap et de personnes valides par le biais de l'activité  sportive notamment par son action auprès des plus jeunes. Cette spécificité fait de cette association  une  structure  unique  en France.  Le centre  est ouvert  à tous  et se  veut  avant  tout le carrefour  des  différences  et  de  la diversité.  Il est,  par  ailleurs,  administré  par  des  personnes  en situation de handicap physique ou sensoriel.

Les activités pratiquées sont notamment : l'équitation,  la natation ou encore le basket-fauteuil, le tir à l'arc, la course d'orientation... .

 Afin de compléter ces activités, a été créé en juillet 2007 un chantier d'insertion   «Pied à l'Etrier». Cette nouvelle structure a comme support l'utilisation du cheval de trait principalement des comtois. Le chantier accueille et propose un emploi à des personnes en difficultés sociales dont 4 personnes reconnues travailleurs handicapés.

Le bilan des contrôles réalises dans le département en 2016:

• Sécurité sanitaire des aliments : 31 contrôles
• Protection du consommateur : 201 contrôles ayant donné lieu à 51 avertissement, 11 injonctions et 4 procès verbaux
• Protection animale: 7 contrôles pour les équidés
• Accueils des mineurs 93 contrôles
• Etablissements d'activité sportives et physiques  25 contrôles .

En quoi consiste l'opération interministérielle vacances?

L’Opération interministérielle Vacances (OIV) est une action nationale et interministérielle, pilotée par la DGCCRF, à laquelle participent les services de l'État en charge :

•  de la sécurité sanitaire des aliments, et de la santé et la protection animales,
•  de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes,
•  des douanes,
•  de la santé,
•  de la jeunesse et des sports.

Concrètement, l’OIV consiste du 1er juin au 15 septembre dans chaque département, en diverses opérations de contrôles renforcées et ciblées, tenant compte des activités conduites pendant l’été.

L’objectif est de permettre au consommateur de bénéficier d’une offre présentant toutes les garanties de qualité et de conformité, et de lui fournir une information transparente et loyale favorisant la mise en concurrence de ces offres.

En 2017, trois thématiques de prévention et de contrôles sont privilégiées au plan national :

•  l’hébergement de plein air et l’offre en ligne
•  les activités liées au bien être, à la détente et aux loisirs (ex : équitation, activités nautiques, vérification des équipements individuels de protection)
•  les services de restauration dans les zones à forte densité touristique (ex : vente ambulante sur les plages, festivals)

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP25) est particulièrement mobilisée dans ce contexte sur les différents volets de l’OIV, à savoir ceux du domaine de la DGCCRF évoqués ci-dessus, mais aussi ceux présentés ci-dessous.

 > Opération Alimentation Vacances 2017

L'Opération Alimentation Vacances (OAV) permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs qui n’exercent leur activité qu’en période estivale et ceux qui connaissent une activité accrue durant cette période.

Certains secteurs dépendent du champ commun d’intervention des agents du service vétérinaire et du service CCRF  et font l’objet d’une coordination des contrôles entre les services :

  - les marchés,
  -  la restauration (classique, rapide, à emporter),
  -  les métiers de bouche (boucheries/traiteurs et poissonneries),
  - les grandes et moyennes surfaces (GMS) et commerces d’alimentation générale,
  - les transports de denrées périssables.

 Les contrôles sont par ailleurs renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile.

 En 2016, l’OAV a donné lieu en France à 17507 interventions par les agents des directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations). Deux tiers des inspections visaient les secteurs de la restauration collective et de la remise directe.

On note une augmentation du taux global des suites administratives mises en œuvre à l’issue des contrôles : 1,2 % des établissements contrôlés ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative (contre 0,8 % en 2015) ; 29 % d’entre eux ont fait l’objet d’un avertissement (contre 15 % en 2015) et 9,2 % d’une mise en demeure (contre 6,4 % en 2015). La restauration commerciale est le premier secteur concerné par la mise en place de suites administratives et pénales.

 > Missions de Protection Animale

 Tout au long de l’année, les agents de la DD(CS)PP réalisent des contrôles en matière de bien-être animal. Les mois d’été sont l’occasion d’orienter les contrôles vers les établissements dont l’activité est particulièrement importante sur cette période : pensions, refuges, fourrières pour animaux, établissements détenant des équidés, ou lors de manifestations consacrées aux animaux notamment. Outre les visites programmées, l’instruction des plaintes donnent également lieu à des contrôles sur place.

 > Mission de contrôle des Accueils Collectifs des Mineurs (ACM)

Les mois de juillet et août représentent une période de très forte activité au cours de laquelle 47 000 séjours sont déclarés pour l'accueil d'1,2 million d'enfants et de jeunes. Dans cette même période, 2 millions de places sont par ailleurs offertes en accueils de loisirs sans hébergement et environ 3 500 camps scouts sont déclarés.

 Dans le Doubs : on dénombre 283 organisateurs différents pour 779 accueils se déroulant dans le Doubs en 2016/2017, dont 55% sans hébergement.

 De l’ordre de 12% des accueils et séjours seront contrôlés cette année (environ 90 contrôles) ; la majorité de ces contrôles seront effectués durant l'été.

 > Sécurité des activités sportives et de loisirs

Outre un contrôle général des activités classiques (bases de loisirs, sports nautiques, hippiques, salles de remise en forme etc.), l’accent est mis sur le contrôle des activités à risque et les plus populaires dont notamment la baignade et l’équitation.

 La DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations effectue une trentaine de contrôles par an dans ces domaines d’activités. Peu de contrôles donnent lieu à des injonctions ou à des mesures de police administrative. Globalement, les manquements les plus fréquemment constatés sont d’ordre administratif et ont trait aux obligations en matière d’assurance et d’affichage des diplômes. Plus rarement, certains éducateurs outrepassent leurs prérogatives par rapport aux diplômes dont ils disposent.