La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 40 - Mars 2018

Mis à jour le 13/06/2018

Index d'articles

Installation de la commission départementale de lutte contre la prostitution

Le mercredi 7 mars 2018, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a installé la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite à des fins d'exploitation sexuelle.

Cette nouvelle instance départementale, créée par la loi du 13 avril 2016, vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, en mettant en place un parcours de sortie de la personne en fonction de ses besoins (logement, hébergement, accès aux soins, accès aux droits, action d'insertion sociale et professionnelle).

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Inauguration de la société "SOLUTIEN CREATION ", à Soye

Le 9 mars 2018, M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard a inauguré la société SOLUTIEN CREATION », à Soye, en présence d’élus locaux.

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Déplacement officiel de Mme Frédérique VIDAL,

ministre de l'Enseignement supérieur , de la Recherche et de l'Innovation

Vendredi 16 mars 2018, après avoir assisté au colloque des présidents d'université à Dijon, Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation s'est rendue à l'institut de recherche FEMTO-ST à Besançon où elle a rencontré et échangé avec les chercheurs des différents laboratoires de recherche.
 

Nouveaux seuils applicables aux procédures de commande publique depuis le 1er janvier 2018

L’avis publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017 fixe les nouveaux seuils de procédure applicables aux contrats de commande publique à compter du 1er janvier 2018.

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Un nouveau mémorial à la caserne de gendarmerie de Besançon

Un nouveau mémorial, en hommage aux gendarmes  morts sous l’occupation allemande et morts en service commandé en Indochine ou victimes du devoir, a été érigé au Fort des Justices à Besançon.

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Le Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments

Nicolas HULOT, ministre de la transition écologique et solidaire, et Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires, ont présenté le 24 novembre 2017 le projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Ce plan comprend 4 axes :

  •  Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés,
  •  Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers,
  •  Favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires,
  •  Renforcer les compétences et l’innovation.

Dans le cadre de la concertation autour de ce plan, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a réuni l’ensemble des acteurs locaux le 23 janvier 2018 à la préfecture du Doubs.

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L'ENSAP, l'espace numérique sécurisé de l'agent public

Dans le cadre de la promotion des services à destination des agents de l'État et de ses mesures de simplification, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à leur disposition un ensemble de services en ligne dans un espace numérique sécurisé dénommé ENSAP.
 
 Destiné aux agents publics, civils et militaires, titulaires ou contractuels des ministères, cet espace, accessible en ligne à tout moment depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, comporte deux volets : un volet "rémunération" et un volet "retraite".

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La brigade numérique de la gendarmerie nationale

Lancement de la brigade numérique (Bnum) dont l’inauguration a été réalisée le mardi 27 février 2018 par le ministre de l’Intérieur depuis la direction générale de la gendarmerie nationale.

Implantée à Rennes et fonctionnant 24h/24, elle est armée par 20 militaires sélectionnés pour leur expérience du terrain qui répondront uniquement par écrit aux questions des internautes via un formulaire de contact, par "chat" ou les réseaux sociaux , dans un délai de 24h.

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Un film pour illustrer les premiers Eco-Quartiers labellisés en Bourgogne-Franche-Comté

Afin de promouvoir auprès des collectivités des opérations exemplaires et de susciter un intérêt pour les démarches d’aménagement durable, la DREAL a engagé la réalisation d’un reportage de 18 minutes, intitulé « Les premiers Eco-Quartiers labellisés de Bourgogne-Franche-Comté » mettant en avant des exemples locaux d’Eco-Quartiers.

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Lancement de la campagne Centre National de Développement du Sport 2018 (CNDS)

Le mardi 6 mars, les services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du Doubs et le Comité départemental olympique et sportif du Doubs (CDOS 25) ont organisé à destination des comités départementaux une soirée d'information sur le financement des associations sportives via le Centre National de Développement du Sport (CNDS).

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