Signature d'une charte relative aux contrôles en exploitation agricole

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 30 - Mars 2017
  2. Visite de Christophe Sirugue en région Bourgogne-Franche-Comté
  3. Modernisation de la délivrance des cartes nationales d'identité
  4. Opération zonale de sécurité routière "Téléphone-ceinture 2017"
  5. Comment voter par procuration ?
  6. Signature des conventions partenariats entreprises et quartiers le 17 mars 2017
  7. Signature du 4ème contrat de ruralité dans le Doubs à Frasne
  8. Signature d'une charte relative aux contrôles en exploitation agricole
  9. La semaine du car pédagogique du 20 au 24 mars 2017
  10. La réforme de la consultation du Domaine est entrée en vigueur
  11. Lancement des Ateliers des territoires « Vivre et travailler en montagne à l’heure du changement climatique » dans le Haut-Doubs

L’activité agricole est soumise aux contrôles de la politique agricole commune (PAC ) qui constituent une exigence européenne en permettant de vérifier la bonne utilisation des aides publiques.

Au-delà de la PAC , les différentes réglementations européennes ou nationales, (politiques environnementales, sanitaires et sociales) induisent une diversité des contrôles possibles et peut parfois entraîner des situations d’incompréhension préjudiciables tant au contrôleur qu’au contrôlé.

Une circulaire du premier ministre, en date du 31 juillet 2015, a repris les recommandations de la mission qui a demandé la mise en place d’une meilleure coordination des contrôles, d’actions d’information à destination de la profession agricole et la rédaction d'une charte départementale des contrôles.

Dans un premier temps, dès 2016, des actions d’information à destination de la profession agricole du Doubs ont été conduites. Ainsi, la Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) a organisé deux journées au cours desquelles chaque service de contrôle est intervenu, en y déclinant les règles et procédures à respecter.

Des ateliers ont ensuite été organisés sur une exploitation, au cours desquels les agents ont expliqué le déroulé de leurs vérifications. Ces 2 sessions ont connu un franc succès avec plus de 250 participants.

En parallèle, la DDT25 a élaboré, à partir d'une proposition régionale, une charte départementale de coordination des contrôles qui a été signée ce jour par le préfet du Doubs et l'ensemble des corps de contrôles ainsi que la profession agricole.