La loi NOTRé du 7 août 2015 prévoit le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement des communes vers les EPCI Etablissement public de coopération intercommunal au plus tard le 1er janvier 2020.

Le Conseil Départemental du Doubs a engagé depuis 2015, en partenariat avec les diverses collectivités locales actuellement compétentes, un schéma départemental d’alimentation en eau potable.

Le diagnostic établi par un bureau d'études spécialisé a fait l'objet de 9 présentations en octobre et novembre dernier auprès des Maires, Présidents d’EPCI et Présidents de syndicats concernés.

Lors de ces réunions, le conseil départemental avec l’appui de la DDT Direction Départementale des Territoires, de l'ARS et de l'Agence de l'Eau, a incité les collectivités locales à poursuivre leurs études et travaux afin de continuer à bénéficier jusqu'à fin 2017 des subventions favorables, et de préparer le transfert de la compétence AEP.

La DDT Direction Départementale des Territoires, quant à elle, a présenté les dispositions de la loi NOTRé.

Ainsi, la compétence assainissement comprend, outre l’évacuation et le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales dans les zones urbanisées ou à urbaniser.

Les collectivités ont également été incitées à engager également dès 2017 un diagnostic technique, financier et budgétaire de leurs réseaux d'assainissement, pour préparer le transfert de compétence aux futurs EPCI Etablissement public de coopération intercommunal.

La DDT Direction Départementale des Territoires - en partenariat avec le Conseil Départemental, la Préfecture et l'Agence de l'Eau, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contacts :

• DDT du Doubs / Régis HONORE et Aline BERTRAND, service Conseil aux Territoires
• ddt-csct@doubs.gouv.fr
• 03 81 65 69 76