Le parcours personnalisé d’intégration républicaine
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La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France réforme le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. Elle renforce les outils d’intégration des étrangers légalement admis en France.
Plusieurs mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 pour garantir un meilleur accueil et favoriser l’intégration rapide des étrangers primo-arrivants qui s’engagent désormais dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans.
La préparation débute avant l’arrivée en France grâce à un livret d’information, qui recense l’ensemble des informations utiles aux étrangers pour préparer leur venue en France. Ce livret est accessible en plusieurs langues sur les sites web du ministère de l’intérieur, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI), des ambassades et des consulats.
Lors de l’accueil sur les plateformes de l’OFII, l’étranger primo-arrivant bénéficie d’un entretien personnalisé, permettant d’évaluer sa situation sociale, familiale et professionnelle pour l’orienter vers les services adaptés à ses besoins.
A l’issue de cet entretien, un Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) est signé, récapitulant les formations prescrites et les conseils d’orientation prodigués.
Les formations sont de deux types :
- formation civique portant sur deux thématiques : « Principes, valeurs et institutions de la République française » et « Vivre et accéder à l’emploi en France »
- formation linguistique portant sur le français de la vie courante, le français de la vie publique et le français de la vie professionnelle.
Ces formations sont obligatoires.
Le respect du CIR, associé aux autres conditions requises en matière de titre de séjour, permet la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle de deux à quatre ans après un an de séjour régulier.
Le préfet peut résilier le CIR si les engagements pris ne sont pas tenus, en particulier le suivi des formations.
Un parcours réussi d’intégration à la société française est le préalable à l’accès à la nationalité française
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