L’État soutient la Transition Energétique

Mis à jour le 07/06/2017

Index d'articles

1) En septembre 2014, le Ministère en charge de l’Énergie et de l’Écologie lance un appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », dit TEPcv. Plusieurs vagues de contractualisation, dont la dernière en mars-avril 2017, ont permis de retenir au niveau national un total de 550 territoires.

 Il s’agit pour l’État de financer des actions exemplaires portées par les collectivités des territoires lauréats (communes, communauté de communes…) dans les 6 domaines de la Transition Écologique et Énergétique :

  • Bâtiment et l’espace public
  • Transport
  • Économie circulaire et gestion durable des déchets
  • Production d’énergie renouvelables locales
  • Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable
  • Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux

 2) Ainsi, dans le Doubs, 6 territoires ont pu avec le soutien de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DDT Direction Départementale des Territoires, bénéficier d’un montant total d’aide de près de 5,8 millions d’euros, pour un montant correspondant de dépenses de 9,8 millions d’euros, soit un remarquable taux de subvention de plus de 59 % :

  • Pays du Haut-Doubs,
  • Pays Loue-Lison,
  • Montbéliard Agglomération,
  • PETR du Doubs Central,
  • Pays des Portes du Haut-Doubs,
  • Grand Besançon,

Parmi les actions retenues, on peut citer les opérations emblématiques suivantes :

  • Création d’un espace dédié à la sensibilisation des citoyens du territoire à la transition énergétique : la « Maison des Énergies », sur le site de PREVAL à Pontarlier.
  • Rénovation de l’éclairage public (ampoules basses consommation …) sur plusieurs communes du Grand-Pontarlier et du Doubs Central.
  • Rénovation thermique du gymnase de Quingey.
  • Traitement local des déchets verts et compostage de bio-déchets à Quingey.
  • Création sur le site de l’UTBM de Montbéliard d’une aire de covoiturage et d’une vélo-station, avec bornes de recharges pour véhicules et vélos électriques.
  • Acquisition de véhicules et vélos électriques et déploiement de bornes de recharge dans le Doubs Central et sur le territoire de la communauté de commune de Pierrefontaine-Vercel.
  • Création d’un réseau de chaleur à Loray.
  • Mise en œuvre des capteurs solaires en autoconsommation sur le territoire du Grand Besançon (Témis Innovation, pépinière d’activités maraîchère, centre de maintenance du tramway, station d’épuration de Port DOUVOT, cuisine centrale de Besançon, foyer logement d’Amagney, groupe scolaire de Pouilley-les Vignes).

3) En outre, cinq de ces territoires TEPcv du Doubs vont pouvoir bénéficier d’un nouveau dispositif CEE-TEPCV.

 Il s’agira d’un soutien versé sous forme de certificat d’économie d’énergie (CEE) aux collectivités entreprenant des travaux d’économies d’énergie sur leur patrimoine (rénovation de l’éclairage public, isolation ou changement de chauffage, raccordement à un réseau de chaleur…) et qui permettra à ces dernières d’être remboursées sur ce type de travaux de plus de 70 % des dépenses effectuées.

 Le montant total de soutien potentiel est de plus de 4 millions supplémentaires d’euros pour ces 5 territoires.

 La date limite de ce dispositif est le 31 décembre 2018, et seuls les travaux terminés avant cette date seront éligibles. Les territoires concernés sont vivement incités à s’inscrire rapidement dans cette démarche, avec l’appui de la DDT Direction Départementale des Territoires :

service Cabinet Sécurité et Conseil aux Territoires au 03 81 65 62 62