Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 44 - Septembre 2018
  2. M. Joël Mathurin , nouveau préfet du Doubs
  3. Un nouveau directeur à la DREAL
  4. Action de sécurité routière
  5. La classe passerelle, première expérience de la scolarisation
  6. Opération de sécurité routière sur le port de la ceinture de sécurité dans les autocars
  7. Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1er octobre 2018
  8. Comité de pilotage de l’Observatoire départemental de la consommation d’espace dans le Doubs

A compter du 1er octobre 2018, les marchés publics de plus de 25 000 € hors taxes devront être passés sous forme numérique. A partir de cette date, les acheteurs devront s’équiper d’un profil acheteur sur lequel ils publieront les documents de consultation des procédures de marchés publics, et recevront les offres des opérateurs économiques. Les offres papier ne pourront plus être acceptées, sauf exceptions prévues à l'article 41 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Téléchargez  la circulaire préfectorale n°44 du 24 septembre 2018 .

Vous pouvez également consulter le « guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics » édité par la direction des affaires juridiques.