Le bilan des contrôles en exploitation agricole

Mis à jour le 19/06/2018

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La politique agricole commune, premier budget de l'Europe avec environ 9 Mds € annuels pour la France (dont 90 millions d'euros pour le Doubs en 2017), impose aux Etats membres la mise en place de contrôles dans les exploitations agricoles. Il s'agit de vérifier le bien fondé des demandes d'aides et de contrôler la conformité entre le cahier des charges de l'aide et la réalité de terrain.

 Plusieurs corps de contrôles interviennent en fonction de leurs compétences respectives :

- l'agence de service et de paiement (ses contrôles portent essentiellement sur les surfaces agricoles, les bonnes conditions agricoles et environnementales et l'idenficication bovine),

- le service régional de l'alimentation sur la production végétale (sur l'utilisation des produits phyto-sanitaires et des intrants)

- le service vétérinaire de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sur la production animale (sur l'identification et la traçabilité des animaux, leur santé, leur bien-être)

- les services environnement et économie agricole de la direction départementale des territoires (sur l'environnement).

 La DDT Direction Départementale des Territoires est par ailleurs chargée de la coordination des contrôles qui vise à respecter les taux et les délais de réalisation des contrôles exigés par l'UE, ainsi qu'à optimiser le travail des contrôleurs en diminuant la pression de contrôle sur les exploitations (plusieurs contrôles au cours d'une même visite).

 Hors du champ de la PAC Politique agricole commune les exploitations agricoles peuvent aussi être contrôlées par la mutualité sociale agricole, l'inspection du travail, l'office national de la chasse et de la faune sauvage...

 En moyenne chaque année, ce sont plus de 450 contrôles PAC Politique agricole commune qui sont déployés sur 2 500 exploitations bénéficiaires d'aides soit une période de retour de 1 contrôle tous les 7ans.

Si on intègre aux données les contrôles hors PAC Politique agricole commune (environ 150) la période de retour est porté à 1 tous les 5 ans.

L'analyse des résultats de l'ensemble des contrôles réalisés sur les exploitations du département entre 2015 et 2017 fait état d'une situation globalement satisfaisante car peu d'anomalies sont relevées. On note en particulier une diminution des anomalies relevées sur plusieurs points de contrôle (meilleur respect des règles de vidange et de rinçage des pulvérisateurs, moins d'attache des veaux).

Cependant, les exploitants doivent rester vigilants notamment :

- à la notification et au respect des délais de notification des mouvements des bovins

- au bon enregistrement des traitements médicamenteux dans le registre de l'élevage

- au maintien des haies au titres des bonnes conditions agricoles et environnementales de la PAC Politique agricole commune.