La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 35 - Septembre 2017
  2. Élaboration d’un plan de déplacement dédié au futur pôle administratif Viotte
  3. Visite de la plateforme de recrutement par simulation chez Numérica à Montbéliard
  4. Accessibilité : présentation du projet global du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
  5. Forum Service Civique
  6. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels
  7. La Plate-forme Opérationnelle Transfrontalière du Doubs et du Territoire de Belfort.
  8. Opération de sensibilisation dans les transports scolaires
  9. Les ateliers des territoires « Vivre et travailler en montagne à l’heure du changement climatique », une démarche à l’échelle du Massif du Jura
  10. Le schéma départemental de gestion cynegétique
  11. Nouvelles modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les personnes morales
  12. Le contrôle des flux transfrontaliers

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est effective depuis le 1er janvier 2017.
 
 Les avis de taxe foncière (TF) des locaux professionnels et de cotisation foncière des entreprises (CFE) reçus cette année seront donc établis, pour la première fois, sur la base de valeurs locatives révisées.
 
 Pour répondre à toutes les questions concernant les nouvelles bases d'imposition ou le mode de calcul de ces taxes, la direction départementale des finances publiques du Doubs met en place un dispositif exceptionnel d'accueil sur rendez-vous.

 Les usagers peuvent ainsi contacter directement le pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP), soit par téléphone, au 03.81.65.40.90, soit par courriel à l’adresse suivante : sie.besancon@dgfip.finances.gouv.fr  en joignant systématiquement l'avis d'imposition concerné.