Réunion de la commission départementale de vidéo-protection

 
 

Tout dossier de vidéo protection devra être déposé au préalable en préfecture, pour pouvoir être examiné par la commission départementale qui se réunit actuellement chaque trimestre. À noter que la prochaine réunion de cette commission aura lieu le :

Mercredi 2 décembre 2020

Attention, pour pouvoir être examiné à cette date, votre dossier devra être transmis au service au plus tard le mercredi 25 novembre 2020.

Le service compétent à la préfecture du Doubs :

Préfecture du Doubs
Direction des Sécurités
Pôle des Polices administratives
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon Cedex

Courriel: Pôle sécurité-police administrative