Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Savoureuse

 
 

Index d'articles

  1. Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Savoureuse
  2. Cartographie des aléas
  3. Cartographie des enjeux
  4. Cartographie du zonage réglementaire
Il a été approuvé par arrêté préfectoral le 08 octobre 2004 .

Le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Savoureuse couvre 4 communes concernées par les risques d’inondation liés aux débordements de la rivière La Savoureuse : Nommay, Dambenois, Brognard et Vieux-Charmont.

Il a été approuvé le 8 octobre 2004.

Une révision de ce PPRi a été prescrite par arrêté préfectoral du 21 décembre 2012. Les études n'étant pas terminées le PPRi a été prorogé jusqu'au 21/06/2017

> arrêté inter-préfectoral de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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Avertissement :

Seuls les dossiers, dans leur version papier, consultables dans les mairies concernées et à la Direction Départementale des Territoires du Doubs sont opposables.

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