Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) interdépartemental de la moyenne vallée de l'Ognon

 
 

Index d'articles

  1. Le PPRi interdépartemental de la moyenne vallée de l'Ognon
  2. Note de Présentation et Règlement
  3. Cartes des aléas du PPRI
  4. Cartes d'enjeux du PPRi
  5. Cartes de zonage réglementaire du PPRi
Ce PPRi concerne la partie de l'Ognon limitrophe du Doubs et de Haute-Saône.

L'Ognon est un affluent de la rive gauche de la Saône qui draine un bassin hydrographique de 2070 km² qui prend son origine à la bordure méridionale des Vosges. Sortie des reliefs vosgiens, l'Ognon devient une rivière de plaine.

Il fait l'objet d'un PPRi prescrit, c'est-à-dire en cours d'élaboration, entre la limite Doubs/Jura et le Sud du secteur de Lure. Ce PPRi a été prescrit par arrêté interpréfectoral du 24 octobre 2012.

Les cartes d'aléas ont été réalisées par la DDT25 sur la base d'une étude de terrain et bibliographique recensant des informations sur les crues historiques de l'Ognon. Elles ont été communiquées aux communes du Doubs et de Haute-Saône en avril 2016. En juin 2016, des réunions publiques ont été organisées. Le projet de PPRi complet a été élaboré en fin d'année 2016. Il comprend :

- les cartes d'aléas,

- les cartes des enjeux,

- le zonage réglementaire,

- une note de présentation,

- un règlement.

Le dossier de PPRi a fait l'objet d'une consultation des collectivités et organismes intéressés, depuis le 28 décembre 2016.

L'enquête publique s'est déroulée du 15 février au 17 mars 2017. La commission d'enquête a émis un avis favorable au projet de PPRi.

A l'issue de cette enquête publique, les préfets du Doubs et de la Haute-Saône ont procédé à l'approbation des PPRi. En effet, le projet de PPRi initial a été scindé en  deux PPRi, un sur la partie limitrophe du Doubs et de la Haute-Saône, et un autre couvrant dix communes de Haute-Saône de Pont-sur-l'Ognon à les Aynans. Seul le premier est mis en ligne ci-après, il s'agit du PPRi interdépartemental de la moyenne vallée de l'Ognon, approuvé par arrêté interpréfectoral du 24 avril 2017.

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