IAL : dossiers communaux

 
Information des Acquéreurs Locataires IAL

Le 1er mai 2011 est entré en vigueur le nouveau zonage sismique de la France. A ce titre, TOUTES les communes du Doubs sont soumises à l’obligation d’information des acquéreurs et locataires.

La dernière mise-à-jour de l'IAL dans le Doubs date du 14 février 2017.

Consultez  l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 fixant la liste des communes concernées:

> 170214_IAL_maj_arrete_general - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

ainsi que les arrêtés et les cartes de chaque commune. Pour cela choisissez le nom de votre commune dans les liste déroulante ci-dessous. 

Informations des acquéreurs locataires par communes:

Les communes de A à D

Les Communes de E à M

Les Communes de N à Z