Covid-19 : La Préfecture du Doubs adapte ses modalités d'accueil du public

 
 
Covid-19 : La Préfecture du Doubs adapte ses modalités d'accueil du public

Par mesure de sécurité et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, l’accueil du public est modifié à la préfecture et dans les sous-préfectures de Montbéliard et de Pontarlier à compter de ce mardi 17 mars 2020.

Concernant les accueils de public « Étrangers » :

  •  ASILE : l’activité d’enregistrement de la demande d’asile est maintenue pour les situations d'extrême urgence
  • SÉJOUR : l’activité de délivrance de titres de séjour de toute autre nature est suspendue, y compris pour les documents de circulation pour étrangers mineurs.

Cependant, afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de six mois :
- visas de long séjour ;
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et    consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- récépissés de demande de titre de séjour.

S'agissant des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, la durée de validité est prolongée de trois mois.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il sera donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de   la présente prolongation de sortir du territoire français.

  • NATURALISATION : l’activité est suspendue
  • ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER :  l’activité est suspendue

Concernant les accueils généraux de publics :
L’accueil du public en préfecture et dans les sous-préfectures est suspendu.

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le coronavirus COVID-19 se trouvent sur le site :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Un numéro vert national est accessible 24h/24h au : 0 800 130 000 (appel gratuit).