Recensement des équipements sportifs

 
 

Le recensement des équipements sportifs (RES), outil piloté par le Ministère des Sports, permet de recueillir l’ensemble des données relatives aux équipements sportifs du territoire national. Il permet donc à chacun de trouver un lieu de pratique sportive ou d’établir un état des lieux exhaustif des équipements sportifs sur un territoire donné.


Présentation du R.E.S

Le Ministère chargé des Sports a initié une opération nationale de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (R.E.S) depuis 2005.

Dans la région Franche-Comté, cette opération est pilotée et mise en œuvre par la D.R.J.S.C.S. et la DDCSPP du Doubs en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour le développement du sport, au premier rang desquels : le mouvement sportif et les collectivités territoriales.

Cette démarche a pour but de dresser un état des lieux exhaustif du patrimoine sportif de notre pays.

L’ensemble des informations contenues dans le R.E.S est accessible gratuitement à tous les échelons territoriaux, sous une forme dynamique et directement utilisable, à partir du site internet www.res.sports.gouv.fr

Mis en relation avec d’autres sites et portails, il devient un outil de géo localisation des équipements sportifs. Par exemple sur le site http://proximites.servicepubliclocal.net

Le recueil des données

Afin que les informations collectées conservent leur pertinence elles doivent être régulièrement actualisées. Les modalités d’actualisation des données se font au titre de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (Article L312-2 et R312-3 du Code du Sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif. Ce dispositif de déclaration peut se faire grâce au formulaire CERFA n° 13436-01 ou directement en ligne grâce à une télé procédure accessible à tout propriétaire ou usager sur le site www.res.sports.gouv.fr

Cette obligation de déclaration a été complétée depuis le 1er janvier 2009 par une procédure de révision systématique des fiches d’enquêtes du R.E.S sur 4 ans :

  • 2009 : Communes de moins de 750 habitants 
  • 2010 : Communes de 750 à 2500 habitants 
  • 2011 : Communes de 2500 à 12000 habitants 
  • 2012 : Communes de + 12000 habitants

Cette révision quadriennale est relancée dès l’année 2013 (et jusqu’en 2016) avec le recensement des équipements implantés dans les communes de – de 750 habitants. L’opération concerne 476 communes et 884 équipements sportifs.

Attention : Les équipements qui ont déjà été recensés dans le cadre de l’opération "recensement des équipements sportifs" pilotée par les services déconcentrés sont considérés comme déclarés conformément aux dispositions sus mentionnées. Pour ces équipements, seules les modifications, changement d’affectation, cession ou suppression devront donner lieu à l’établissement d’une déclaration par le propriétaire.

Textes applicables :

Articles L312-2 et R312-3 du Code du Sport
Décret n° 2006-992 du 1 août 2006
Arrêté du 9 novembre 2006 relatif à la déclaration des équipements sportifs prévue à l’article 3 du décret n° 2006-992 du 1 août 2006

Le RES : un outil d’aide aux projets

Aide à la réalisation de projet : 

La démarche du RES a pour but de dresser un état des lieux exhaustif du patrimoine sportif de notre pays, afin de permettre à chacun des partenaires du RES, dans le respect de leurs compétences réciproques, de définir et mettre en œuvre les politiques et stratégies de développement sportif les mieux adaptées aux besoins de leur territoire ou de leurs activités, à leurs ambitions et aux attentes des pratiquants tant associatif qu’individuels.

Mise à disposition des données 

L’ensemble des informations relatives aux équipements sportifs recensés peut être mis à disposition de partenaires notamment dans le but d’observer l’aménagement sportif d’un territoire et de mettre en place un schéma de cohérence ou une stratégie de développement sportif. Une convention entre le ministère des sports (et ses services déconcentrés) et les collectivités territoriales ou les acteurs du mouvement sportif peut être signée permettant l’échange d’informations entre institutions.

Aide à la décision de subventions : 

Ce recensement doit aussi permettre d’identifier les disparités territoriales en termes d’implantation d’équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et d’encourager les différents décideurs, dans le respect des compétences de chacun, à promouvoir des programmes de développement sportif mieux adaptés aux besoins des pratiquants. A ce titre, les services déconcentrés et le CNDS s’appuient sur le RES pour évaluer la pertinence des projets d’investissement et soutenir prioritairement les plus structurants pour le territoire et le développement de la pratique sportive.