Le développement maitrisé des sports de nature

 
 

Définition des sports de nature

Selon l’article L311-1 du code du sport, « les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains ou des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux ».L’instruction du ministère en charge des sports n° 04-131 JS du 12/08/2004 définit ces sports comme « les activités physiques et sportives dont la pratique s’exerce en milieu naturel, agricole et forestier – terrestre aquatique ou aérien – aménagé ou non ».

http://www.sports.gouv.fr/francais/...

Les sports de nature sont des supports d’activités bénéfiques à la prévention des risques sanitaires et l’épanouissement personnel des pratiquants. Ils constituent un indéniable vecteur de développement économique et touristique des territoires et contribuent à leur attractivité. Ils sont également de formidables outils d’éducation et de sensibilisation à l’environnement, en permettant un accès à la nature du plus grand nombre. Pour la définition de leurs règles techniques, d’hygiène ou de sécurité et pour la mise en œuvre de leurs projets de développement, le ministère entretient avec les fédérations sportives concernées des relations privilégiées. Enfin, des dispositions législatives facilitent le traitement d’autorisation des épreuves inscrites à leurs calendriers.


Une politique volontariste

Le ministère des sports (services centraux et déconcentrés) agit en partenariat avec le mouvement sportif et les collectivités locales, au premier rand desquels figurent les conseils généraux chargés de « favoriser le développement maîtrisé des sports de nature » (art. L311-3 du code du sport) par l’élaboration des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). La politique nationale sur les sports de nature repose sur quatre objectifs prioritaires suivants :

  • Garantir un accès aux lieux de pratiques sportives de nature,
  • Promouvoir une offre sportive de qualité qui s’appuie sur une pratique encadrée et/ou organisée,
  • Sensibiliser et éduquer les pratiquants, notamment les jeunes, à l’environnement et au développement durable par les pratiques en milieu naturel,
  • Favoriser le développement coordonné des sports de nature par milieu, terrestre, aquatique ou aérien.

Le pôle ressource national des sports de nature

Le ministère des sports assure le pilotage national de la politique en faveur du développement maîtrisé des sports de nature. Elle s’appuie sur le Pôle ressources nationale des Sports de nature (PRNSN) auquel à été confiée une mission nationale d’expertise, de mutualisation et de mise à disposition d’outils innovants et adaptés aux besoins des acteurs. Ce pôle est rattaché au CREPS de Provence Alpes Côte d’Azur. Consulter son site : http://www.sportsdenature.gouv.fr

Missions de la DDCSPP du Doubs

La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs participe activement aux travaux de la une cellule régionale pilotée par la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale pour la mise en œuvre d’une politique de développement maîtrisé des sports de nature (art 2 du décret n°2009 – 1540).

Le plan d’actions régional est établi en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et comportera des modalités de suivi et d’évaluation. Les six axes de l’action ministérielle qui doivent structurer les plans d’actions régionaux sont les suivants :

  • l’information aux usagers, la réglementation et la protection des publics (lien avec évolution de la réglementation liée à Natura 2000)
  • l’emploi et la formation,
  • les lieux de pratique de sports de nature (espaces, sites et itinéraires) (lien avec le RES),
  • l’accompagnement du mouvement sportif (lien vers accompagnement à la stratégie de développement)
  • le rôle éducatif des sports de nature et leur rôle sur la promotion de la santé,
  • le développement local et territorial par les sports de nature.

La politique publique est animée, sous l’autorité du Préfet de région, par un coordonnateur régional qui fait appel à l’expertise locale :

  • des agents en poste dans les DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – référents départementaux,
  • des cadres techniques placés auprès des fédérations sportives de nature,
  • des agents des établissements publics du ministère en charge des sports, et en tant que de besoin :
  • des agents des services de l’Etat chargés du tourisme, de l’environnement et de l’aménagement du territoire,
  • des responsables des collectivités territoriales et principalement les conseils généraux compétents pour « favoriser le développement maîtrisé des sports de nature » art L311-3 du code du sport,
  • des représentants des structures propriétaires et/ou gestionnaires d’espaces naturels (parcs naturels régionaux)
  • les responsables des ligues et comités régionaux des sports de nature.

Au niveau départemental, la DDCSPP est chargée (art 4 du décret n°2009-1484) de la mise en œuvrede la politique relative au développement maîtrisé des sports de nature.

Les manifestations multisports de nature

L’organisation de manifestations multisports de nature, fréquemment regroupées sous la dénomination de « raids multisports de nature » telles que définies par l’instruction 01-59 JS du 13 mars 2001 relative aux conditions d’organisation de ces activités, connaît depuis une vingtaine d’années une forte augmentation (plusieurs centaines de manifestations sont organisées annuellement). L’organisation des manifestations multisports de nature relève généralement et par définition, de la compétence de plusieurs fédérations sportives. L’organisation est assurée majoritairement par des associations, dont près de la moitié n’est pas affiliée à une fédération sportive, ainsi que par des structures commerciales. Pour accompagner ces opérateurs dans leurs démarches administratives comme dans l’identification des bonnes pratiques en lien avec leur obligation de sécurité, le ministère chargé des sports en étroite relation avec le comité national olympique sportif français a confié au Pôle ressources national des sports de nature basé au CREPS de PACA la mission d’animation d’un groupe d’experts. Les travaux ont abouti à la rédaction d’un guide pratique à destination des organisateurs, un recueil des textes applicables ainsi qu’un observatoire des pratiques. Ils ont également permis de confirmer l’opportunité de la création d’une instance permanente d’harmonisation et de concertation. Télécharger le « Guide de l’organisateur des manifestations sportives multisports de nature » sur le site internet http://www.sportsdenature.gouv.fr