Centre national pour le développement du sport

 
 
Centre national pour le développement du sport

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS), créé en 2006 sous forme d’établissement public, a pour objectif premier de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre et d’encourager une promotion de la santé par le sport.

Le CNDS promeut ainsi particulièrement la pratique sportive des publics éloignés de cette pratique pour des raisons territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à la condition physique ou à l’état de santé, notamment :

  • les jeunes scolarisés
  • les habitants des quartiers en difficultés, en particulier ceux classés en zone urbaine sensible (ZUSZone urbaine sensible)
  • les personnes handicapées

Le ministère chargé des Sports, tutelle du CNDS, fixe chaque année les orientations générales de son action.

Le CNDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région.

Dans chaque région, les commissions territoriales du CNDS mettent en œuvre les orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidées par le délégué de l’établissement et par le président du Comité régional olympique et sportif, elles comprennent des représentants de l’État, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales.

Part territoriale

Les subventions accordées au niveau local (part territoriale) ont pour objet d’aider le développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées : clubs, comités départementaux et ligues régionales...

Pour plus d’information rendez vous sur le site internet du CNDS : www.cnds.info

Campagne CNDS 2016

Date limite du dépôt du dossier de subvention :  mercredi 30 mars 2016 inclus. AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE APRES CETTE DATE.

Pour déposer une demande de subvention, vous pouvez utiliser :

- la procédure e-subvention : https://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0

 Pour les clubs du Doubs, le code fiche est 1169

- le dossier papier CERFA, à télécharger ci-dessous

Voici les documents à télécharger :

> Appel à projet 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,97 Mb

> Dossier CERFA CNDS 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> Compte rendu d'action subventionné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Guide utilisateur e-subvention 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,11 Mb

> Réunion information Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Dossier type emploi CNDS 16 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Fiche type prise en charge apprentissage 2016-2017 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb