Jeunesse, éducation populaire

Accueils collectifs de mineurs

 
 
Accueils collectifs de mineurs

> 2017_ACM - PMIPetites et moyennes industries Protection maternelle et infantile fiche navette - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Introduction

Les Accueils Collectifs de Mineurs sont des espaces d’éducation non-formelle pour les enfants et les jeunes qui y participent.

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

  • Accueil collectif et à caractère éducatif,
  • Ouvert aux mineurs, lorsqu’ils peuvent être inscrits dans un établissement scolaire,
  • Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
  • Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée,
  • Entrant dans une des trois catégories suivantes (article R 227-1) composantes des Accueils Collectifs de Mineurs :
    • Accueils sans hébergement : accueils de loisirs, accueils périscolaires...
    • Accueils avec hébergement : séjours de vacances, séjours accessoires et spécifiques
    • Accueils de scoutisme

Loin d’être de simples lieux de pratiques d’activités ou de garde des enfants, les accueils collectifs de mineurs sont de véritables entités éducatives qui permettent de rendre l’enfant et le jeune,acteurs de leurs loisirs.

C’est un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer son autonomie, sa socialisation et ses capacités d’adaptation.

Rôle de la DDCSPP du Doubs :

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations exerce un contrôle global sur les accueils de mineurs dans les domaines suivants :

  • la sécurité des locaux et l’hygiène
  • L’obligation d’assurance
  • Les qualifications de l’équipe d’encadrement
  • Les projets éducatif et pédagogique
  •  L’organisation administrative
  •  La formation des équipes d'animation

Elle apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

Les services de la DDCSPP sont garants de la sécurité des mineurs en ACM et de la qualité éducative des projets développés sur le territoire du Doubs.

Retrouvez ci-après les instructions et recommandations régionales mises à jour en 2017 ainsi que des fiches de déclarations nécessaire à l'organisation d'un accueil avec ou sans hébergement.

Une téléprocédure permet aux organisateurs de déposer leur déclaration d'Accueil en accédant à l'extranet : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx

BUREAU DES ACCUEILS DE LOISIRS – CONTACTS

. Gestion administrative de tous les accueils : PERISCOLAIRES - EXTRASCOLAIRES - SEJOURS - SCOUTISME

  Christiane CHEVAL    03 63 18 50 65  christiane.cheval@doubs.gouv.fr

  Christine HUGUENIN DE FURIA 03 63 18 50 62  christine.huguenin-defuria@doubs.gouv.fr

. Conseillère (réglementation, conseils, accompagnement) :

  Aude LAVANCHY   03 63 18 50 93  aude.lavanchy@doubs.gouv.fr

. Chef de service

  Stéphane CABLEY, inspecteur jeunesse et sports stephane.cabley@doubs.gouv.fr

. Suivi du BAFA et validation des stages pratiques BAFD

  Christine HUGUENIN DE FURIA 03 63 18 50 62  christine.huguenin-defuria@doubs.gouv.fr

SITE DU MINISTERE  (cliquer)

TEXTES REGLEMENTAIRES

Fonctions de directeur / animateur : titres et diplômes permettant d'exercer :

> Arrêté du 09/02/2007 modifié par arrêté du 01/10/2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Activités Physiques et Sportives en accueil collectif de mineurs:

> APS en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) : Code de l'Action Sociale et des Familles, Code de la Santé Publique, décrets, arrêtés, instructions et circulaires.

REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires :

> Decret 2013-77 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

> Decret 2014-457 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

L'organisation des temps scolaires et périscolaires dans le département du Doubs :

> Note d'information TAP APC et accueils périscolaires Mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

INFORMATIONS DDCSPP du Doubs

Instructions régionales 2017-2018 (valables dès le 01/07/2017).

> Instructions ACM_BFC_2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

 Guide méthodologique pour la rédaction d'un PEDT

> Guide PEDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

DECLARATIONS

Accueils sans hébergement

> Declaration ACCUEIL SANS HEBERGEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Local sans hébergement

> Declaration LOCAL SANS HEBERGEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Declaration LOCAL SANS HEBERGEMENT (pour saisie directe et envoi à la DD) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Accueil avec hébergement

> Declaration ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Local avec hébergement

> Declaration LOCAL AVEC HEBERGEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Accueil de scoutisme

> Declaration ACCUEIL SCOUTISME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Fiche protection maternelle et infantile (enfants – de 6 ans)

> 2017_ACM - PMIPetites et moyennes industries Protection maternelle et infantile fiche navette - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

FORMATION CONTINUE DES ANIMATEURS 2017

> plan de formation 2017 DOUBS_V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

DOCUMENTS UTILES

Projet éducatif

> Projet Educatif MAJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Projet pédagogique

> Projet Pédagogique MAJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Fiche de sortie du centre

Déclaration en ligne : cliquer sur ce lien

Fiche déclaration d'un évènement grave

> Declaration evenement grave-juin2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs

> Guide HYGIENE PLEIN AIR ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb