Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Allan

 
photo sage allan

Pour plus  d'informations consultez le site de l'Ettblissement public territorial de bassin:http://www.eptb-saone-doubs.fr/Allan-SAGE

 

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE ) est un outil de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Son objectif principal est de rechercher un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages. C’est également un outil de déclinaison locale de la directive cadre sur l’eau (DCE), dont l’objectif est d’atteindre le bon état des masses d’eau.

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE ) de 2011-2015 et 2016-2021 ont prescrit l’élaboration d’un SAGE sur le bassin versant de l’Allan.

Sur le bassin de l’Allan, les enjeux liés à la sécurisation de l’alimentation en eau potable, à la gestion du risque d’inondation, à la présence de divers polluants et à la dégradation morphologique des cours d’eau, nécessitent la mise en œuvre d’actions sur le long terme. Le SAGE , véritable engagement collectif autour des enjeux du territoire, permettra ainsi la création d’un cadre réglementaire et de discussion pour le développement d’une stratégie globale de l’eau.

Élaboré par les acteurs locaux réunis au sein de la commission locale de l’Eau (CLE), et établi de manière coordonnée avec les autres démarches en cours sur le bassin versant, le SAGE permettra d’aborder de manière concertée toutes les thématiques de la gestion de l’eau sur les 160 communes du bassin versant des départements du Territoire de Belfort (totalité des communes), du Doubs (37 communes) et de la Haute-Saône (21 communes).

La procédure d’élaboration du SAGE est conduite sous la responsabilité de la CLE, parlement local de l'eau.

Cette commission est composée de représentants des collectivités des 3 départements, des services de l’État ainsi que d’usagers et bénéficie du concours de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs pour l'animation.

La commission locale de l’Eau a pour mission l’étude du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et la définition du règlement du SAGE .

Après une phase d'élaboration de six années, le projet de SAGE a été validé définitivement lors de la réunion de la CLE du 14 décembre 2018.

Il a été approuvé par l'arrêté inter-préfectoral du 28 janvier 2019.

> arrêté approuvant le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ALLAN et liste des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Les documents constitutifs du SAGE (Projet d'Aménagement et de Gestion Durable, Règlement et Déclaration environnementale) sont consultables dans cette rubrique.

> PAGD et réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb

> Atlas et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,68 Mb

> déclaration environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

Pour toutes questions des élus et acteurs du territoire concernant le SAGE, consultez le site: http://www.eptb-saone-doubs.fr/Allan-SAGE