Les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET)

 

La DDT accompagne les collectivités du département dans leurs démarches de transition énergétique et notamment les Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET).
 
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit l’élaboration par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI ) de plus de 20 000 habitants d’un PCAET, ce qui en fait les coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire.
Dans le département du Doubs, 6 EPCI sont concernés :
- Grand Besançon Métropole,
- Pays de Montbéliard Agglomération,
- la communauté de communes (CC) Loue-Lison,
- la CC des Portes du Haut-Doubs,
- la CC du Val de Morteau,
- la CC du Grand Pontarlier (qui a transféré cette obligation au syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs).
 
Pour tout projet, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : ddt-conseil-territoires@doubs.gouv.fr