Pêche

 
 

       

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l'environnement. Le préfet, par arrêté motivé, peut introduire certaines dispositions spécifiques au département du Doubs ; il s'agit de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du département, notamment le brochet et les salmonidés.

L’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce fixe ainsi les modalités suivant lesquelles la pêche en eau douce doit se dérouler dans le département du Doubs, à savoir :

- la protection particulière de certaines espèces ;

- les dates et périodes d'ouverture et de fermeture des différentes espèces de poissons ;

- les tailles minimales de capture et les quotas de prises pour certaines espèces ;

- les modes de pêche ;

- les interdictions de pêche ;

- les parcours "no-kill", c’est-à-dire où les poissons sont obligatoirement relâchés après capture.

L’arrêté précise en outre la réglementation spéciale dont bénéficient les lacs de Saint Point, Remoray, Bouverans et les Etangs de Frasne, classés grands lacs intérieurs et lacs de montagnes. Il rappelle par ailleurs qu’un règlement de pêche particulier s’applique sur le Doubs frontière, entre la France et la Suisse, établi dans le cadre d’accords internationaux.

Réglementation :

> - Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

 

> - Avis annuel d’ouverture-fermeture de la pêche dans le Doubs – Année 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> - Décret du 2 mars 2018 relatif au Doubs franco-suisse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> - Arrêté ministériel du 15 mars 2012 relatif aux grands lacs intérieurs et lacs de montagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> - Carte des catégories piscicoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb